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Notices descriptives
St-Légier - fonds publics
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Minutes de la cour des fiefs
Minutes de la cour des fiefs
Procès commune contre seigneur et particuliers contre seigneur
Procès commune contre seigneur et particuliers contre seigneur
Procès concernant les biens communs
Procès concernant les biens communs
Procès concernant les biens communs
Procès concernant les biens communs
Procès contre diverses communes
Procès contre diverses communes
Procès contre diverses communes concernant le pont de Feygire
Procès contre diverses communes concernant le pont de Feygire
Procédures concernant des particuliers
Procédures concernant des particuliers
Procédures concernant des particuliers
Procédures concernant des particuliers
Procès contre des particuliers
Procès contre des particuliers
Pièces judiciaires diverses
Pièces judiciaires diverses