- CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-11-05
- SSérie
- 1939 - 2019
Fait partie de Archives communales de Founex
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Baux à ferme – contrats avec les gérants de biens communaux
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Bureau électoral – Votations – Elections
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Enquêtes de police – Rapports de police
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Aménagement du territoire – Aménagement local
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Domaines agricoles – Parcelles communales
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Association régionales – Ententes intercommunales
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Affichage - Procédés de réclame - Publicité
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Approvisionnement – Production – Nappes phréatiques – Sources
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Immeubles (patrimoine privé de la commune)
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Bâtiments communaux publics (patrimoine administratif)
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Radio et télévision – Téléréseau
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Parcs publics – Places – Promenades
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Rôle électoral – Registre civique
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Distribution – Eclairage public – Installation
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Télécommunications – téléphone
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Centre social régional CSR – RMR – ASV – Revenu d’insertion RI
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Véhicules - Matériel - Outillage
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Manifestations locales
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Sociétés / Associations (inter)communales
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Energie solaire - éolienne - alternative
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Sociétés / Associations intercommunales
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Circulation – Stationnement – Signalisation
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Organisme intercommunal du SDIS – Centre de renfort régional
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Description des postes - cahier des charges
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Etablissements médico-sociaux (EMS)
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Autorités judiciaires cantonales et fédérales
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Bâtiment: Construction - Exploitation
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Etablissement cantonal d’assurance (ECA)
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Cimetière (gestion administrative)
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Sentences municipales - Amendes
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Gestion informatique du territoire
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Ponts – Passages sous-voies – Passerelles
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Culture des champs – Lutte contre les plantes nocives – Feu bactérien
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Organisme médico-social vaudois (OMSV)
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