Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
- CH -001760-9 2-1967-01-24
- Document
- 1967-01-24 - ?
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Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
Concession pour l'alimentation en eau potable de notre commune
Création d'un chemin public au lieu-dit Bois de l'Hôpital
Travaux routiers et collecteurs prévus en 1966. Crédit complémentaire nécessaire de frs 180'000.-
Aménagement d'une chambre froide à l'abattoir communal
Demande de M. Amilcare Borello pour l'obtention du droit de cité du Mont-sur-Lausanne
Achat d'une bande de terrain à M. Charles Jacquet au Petit-Mont
Rapport de la Municipalité sur les comptes 1965
Modification de limites territoriales
Achat d'une bande de terrain dépendant du domaine de Grange Neuve, propriété de M le Dr Jean Bergier
Avance de frs 5'000.- au Syndicat de remaniement de la zone industrielle de Budron
Demande de crédit complémentaire pour la création et modification de routes dans la zone affectée
Nouveau plan de zones et règlement du plan d'extension et de la police des constructions
Domaine : Urbanisme
Domaine : Finances
Domaine : Finances
Abornement du chemin du cimetière
Domaine : Urbanisme
Achat d'une parcelle de terrain aux communs, Les Planches
Domaine : Urbanisme
Achat de 40m2 de terrain au lieudit Champs du Mottier
Domaine : Urbanisme
Constitution d'une servitude de passage à pied pour tous véhicules et de canalisation d'égoûts
Domaine : Administration
Modification du règlement de police
Domaine : Règlement
Arrêté d'imposition pour 1957 - 1958
Domaine : Finances
Achat de terrain à M. Maurice Borgeaud au lieudit Champs du Mottier
Domaine : Urbanisme
Vente de 2000m2 de terrain au Bois de l'Hôpital à M. Genoux
Domaine : Finances
Domaine : Finances
Augmentation de l'impôt des non-pompiers
Domaine : Finances
Domaine : Finances
Plans de quartiers : Coppoz-Prilly-RC 501-Pâquis-Mottier-Crétalaison
Domaine : Planification
Crédit complémentaire pour la gestion des travaux
Domaine : Génie civil
Domaine : Administration
Achat d'une parcelle de terrain à proximité du cimetière
Domaine : Urbanisme
Domaine : Finances
Municipalité du Mont-sur-Lausanne
[Achat de beurre à prix réduit]
décomptes, bordereaux d'encaissement et journal pour 1946
[Provisions et besoins de charbon]
un exemplaire rempli à la main et un autre à la machine, avec au dos le contrôle des quantités touchées
cartes par lesquelles les Offices de l'économie de guerre d'autres communes certifient que les personnes quittant la commune ont reçu leurs cartes de rationnement
Economie de guerre[, événements temporaires]
Société centrale de la machine à battre
[Livre de lessives du Petit-Mont]
[Livre de lessives du Petit-Mont]
[Livre pour les délibérations et rolle [sic] de l'honorable Société des tireurs du Mont]
[Liste des prix de la Société militaire des agriculteurs du Mont]
Société militaire des Agriculteurs du Mont
Société militaire des Amis du Progrès
[Registre pour l'inscription des animaux des espèces chevaline et bovine]
[Registre pour l'inscription des animaux des espèces chevaline et bovine]
[Registre pour l'inscription des animaux des espèces chevaline et bovine]
[Divers recensements agricoles]
notamment concernant les hannetons, les noyers, les emblavures de céréales d'automne, les chiens et . Comprend également un avis concernant la souscription à la médaille commémorative du centenaire du Canton de Vaud et un rapport de la commission d'inspection des bâtiments.
[Procès-verbaux du comité concernant l'abattage et liste de patentes]
[Recensements du bétail et des cultures]
notamment recensement fédéral de 1911, tableaux de recensements annuels et registre d'abattage
[Registre du commerce et patentes]
Statistiques : bétail, agriculture
avec photographie du titulaire, son épouse et sa nièce
[Registre des visas de la Commune du Mont]
[Facture pour l'officier d'état civil]
[Actes divers concernant les bourgeois de la Commune]
[Mariages et naissances de bourgeois de la Commune]
[Recensement de la population résidant au Mont]
Un acte d'origine est accompagné de son passeport