Conventions, servitudes, actes de précarité
- CH STEC A-A-GC-v.2020.02014
- Dossier
- 1911-2000
Fait partie de Fonds publics
Notamment : plans
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Conventions, servitudes, actes de précarité
Fait partie de Fonds publics
Notamment : plans
Désignation des propriétaires de Sainte-Croix (J-Z)
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École de mécanique de Sainte-Croix : correspondance
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Egalement comptes et budgets
Registre civique de la section de L'Auberson
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Domaines : contrôle des exploitations communales (classeur N° 13)
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Société des eaux de Sainte-Croix
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Notamment : obligations, concessions, rapports, plans, cahiers des charges, résumé des comptes
Chemins : Suard, Favre, Cochet (classeur N° 2)
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Notamment : plans, contrats
Plans d'aménagement des forêts de Sainte-Croix : série A-H
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Domaines : règlements forestiers, zones frontières, fonds forestiers, ICHA, impôts (classeur N° 19)
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Photographies du Conseil communal : Mont de Baulmes
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Recettes de l'École de mécanique
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La Chorale, Choeur d'hommes de L'Auberson : procès-verbaux
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Registre non contentieux du juge de paix du Cercle de Sainte-Croix n°1
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Notamment : procès-verbaux
Procès-verbaux du Conseil Communal
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Notamment : plans
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Abornements, procès-verbal de reconnaissance territoriale avec la commune de Fiez
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Contrôle des exploitations : forêts communales de Sainte-Croix : résumé par totaux
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École de petite mécanique de Sainte-Croix. Relevé des opérations, achats et ventes
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Naissances aux Granges de Sainte-Croix
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Secours militaires : registre des bénéficiaires
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Secours militaires : souvenirs de la guerre 1914 : listes des bénéficiaires
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Livre de caisse bourse communale N° 7
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Secours militaires : répertoires et allocations versées
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Copie-lettres de la Bourse des pauvres
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Procès-verbaux de la Municipalité
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Ancien livre de comptabilité du greffe
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Comprenant plusieurs cahiers, soit :
Avis d'entrée en apprentissage (1 cahier), 1959-1962
Confirmations du droit de cité (1 cahier), 1948-1962
Actes d'origine délivrés (1 cahier) comprend de nombreuses statistiques, 1953-1974
Estampilles de papier timbré (1 cahier) comprend de nombreux éléments statistiques, 1953-1974
Feuilles de papier timbré (1 cahier) comprend de nombreux éléments statistiques, 1951-1973
Permis de construire (1 cahier), 1914-1970 Patentes pour colporteurs. (1 cahier), 1947-1969
Permis de séjour pour confédérés (1 cahier), 1956-1972 Caisse du greffe. (1 cahier), 1965-1971
Divers, soit comptabilité du greffe (1 cahier), 1952-1961
Cartes d'identité (1 cahier), 1965-1972
Comptes militaires (1 cahier), 1948-1973
Lotos (1 cahier), 1967-1975
Assignations pour étrangers, soit encaissement du contrôle de l'habitant (1 liasse), 1969-1972
Comptes de chèque postal (1 cahier), 1967-1973
Taxes pour étrangers (1 cahier), 1956-1972
Caisse de secours pour les victimes de la guerre en Europe
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Pompiers : contrôle de corps du personnel des sapeurs-pompiers
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École de petite mécanique. Musée, lots de photographies
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Union chrétienne de jeunes gens de Sainte-Croix
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Notamment : coupures de presse, livres, comptes, tampons et documentation diverse
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Notamment : rapport sur la source des Auges, procès-verbaux de la dissolution de la société, conventions
Registre de contrôle par division des plantations
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Société de secours mutuels de Sainte-Croix : copie de lettres
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Notamment : plans, rapports, procès-verbaux
Livre de caisse bourse communale N° 8A
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Secours militaires : registre des bénéficiaires
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Livre de caisse bourse communale N° 8
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École de petite mécanique de Sainte-Croix. Relevé des opérations, achats et ventes
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Domaines : transports, salaires et main-d'oeuvre (classeur N° 16)
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Conventions
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Matériel ; Locaux ; CSI ; Assurances ; PPS, CR ; Nominations, mutations ; Commission du feu
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Notamment : rapports, procès-verbaux
Police, taupage et messeillerie
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École de petite mécanique de Sainte-Croix : comptes
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Domaines : hangar de bois de feu (classeur N° 9)
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Notamment : plans
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Finances d'entrée de l'École de mécanique
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Plans des égoûts, éclairage, zones et alignements
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Livre de caisse bourse communale N° 9
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Copies de lettres touchant l'exploitation des forêts (volume N° 4)
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Cours professionnels de Sainte-Croix. Copies de lettres
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Ravitaillement durant le premier conflit mondial
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Société du cercle de L'Auberson : procès-verbaux
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Domaines : déroulages, produits spéciaux, écorces à tan, produits secondaires noyés (classeur N° 11)
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Livre des impôts (impôts personnels)
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École de petite mécanique de Sainte-Croix. Relevé des opérations, achats et ventes
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Bons du boursier pour la section des pauvres
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Amendes ; Rapports ; Condamnation ; Divorces
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Livre de caisse bourse communale N° 10
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Contrôles de corps ; correspondance ; assurance ; divers
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École de petite mécanique de Sainte-Croix : correspondance et pièces comptables : plans
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École de petite mécanique de Sainte-Croix. Relevé des opérations, achats et ventes
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Procès-verbaux de la Municipalité
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Liste des chômeurs
Compte de chômage
Rapport sur la crise de chômage dans le canton de Vaud (1921)
Rapport de la Commission chargée de rapporter sur la création d'une caisse de chômage
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