Société des eaux de Sainte-Croix. Emprunt de Fr. 300'000,--. (1 dossier)
- CH STEC A-A-H-HA-HA 33
- Dossier
- 1938
Fait partie de Fonds publics
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Société des eaux de Sainte-Croix. Emprunt de Fr. 300'000,--. (1 dossier)
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Société des eaux de Sainte-Croix. Source des Praises. Captages. (1 dossier)
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Source des eaux des Rasses. (1 classeur)
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Procès-verbaux sur la question des eaux pour l'alimentation du village de Sainte-Croix. (1 cahier)
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Association des fontaines de Sainte-Croix. Relevé des compteurs. (1 cahier)
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Liste des abonnés ayant l'eau sous pression à Sainte-Croix. (1 cahier)
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Société des fontaines de l'Auge Noé. Procès-verbaux. (1 volume)
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Avec une convention de 1767.
Fontaine des Halles. Grand livre, soit livre de comptes. (1 volume)
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Société de la fontaine Margot. Procès-verbaux. (1 volume)
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Station d'épuration des eaux de Sainte-Croix. Correspondance, construction, devis. (3 classeurs)
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Livre des tutelles et mineurs de Sainte-Croix (6 octobre 1710 - 29 janvier 1795. (1 volume)
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Procédure entre la commune de Sainte-Croix et les sieurs Addor. (1 enveloppe)
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Jugements, amendes, condamnations. (1 liasse)
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Inventaire des archives de Sainte-Croix appartenant à Alfred Jaccard
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Fournitures de gaz. Comptes du gaz. (1 cahier)
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Service du gaz. Inventaires et bouclements du gaz et de l'eau. (1 boîte d'archives)
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Service du gaz. Factures concernant les appareils. (1 boîte d'archives)
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Service industriel : plan de Sainte-Croix et environs
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Mandats souverains - règlements municipaux, circulaires
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Copies de lettres du boursier. (1 volume)
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Copies de lettres du boursier. (1 volume)
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Commission de promotion du développement économique et touristique (CTJ)
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Délibérations du Conseil général
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C'est dans cette série que sont placés les comptes, les procès-verbaux de la Régie de Sainte-Croix de 1799 à 1803.
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Correspondance d'époque bernoise. (1 carton)
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Correspondance abîmée par le feu. Ce carton pourrait tout aussi bien intégrer la série C, correspondance reçue.
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Notamment : coupures de presse
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Porte la mention : 'Insignifiant en 1816'.
Gaz. Réparation des compteurs. (1 volume)
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Service du gaz. Correspondance. (1 classeur)
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Service du gaz. Pièces de caisse. (1 boîte d'archives)
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Surélévation du collège de la poste. (1 classeur)
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Comptes de construction du bâtiment du village
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Notamment croquis de l'église
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École de petite mécanique de Sainte-Croix. Inventaire
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Comprend des listes d'appareillage datés entre 1909 et 1914.
École de petite mécanique de Sainte-Croix. Factures. (1 classeur)
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Généalogie des bourgeois de Sainte-Croix 1500-1700. (1 volume)
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Photographies des planches des généalogies établies en 1699 par David Bornand.
Permis d'établissement. (1 volume)
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Contrôle des habitants. Comptes de caisses et factures. (1 boîte d'archives)
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Contrôle des habitants. Comptes de caisses et factures. (1 boîte d'archives)
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Contrôle des habitants. Comptes de caisses et factures. (1 boîte d'archives)
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Établissements soumis à la loi sur les fabriques. (1 cahier)
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Société du Musée de Sainte-Croix. (1 boîte d'archives)
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Société de secours mutuels de Sainte-Croix. Livre de caisse. (1 volume)
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Société de laiterie de L'Auberson. Historique de la société par Maurice Dufaux. (1 dossier)
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Registre des mutations Nos 21'812-29'945. (1 volume)
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Société des eaux de Sainte-Croix. Papiers du président. (1 carton)
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Société des eaux de Sainte-Croix. Obligations remboursées. (1 dossier)
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Plan des canalisation d'eau de la commune de Sainte-Croix, partie orientale. (1 carte)
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Société de la fontaine du collège de Sainte-Croix. Comptes. (1 volume)
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Livre de la Société de la fontaine du bas du village. Procès-verbaux et liste des membres (1 volume)
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Recettes de la fontaine Sueur. (1 cahier)
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Association des fontaines de Sainte-Croix. Caisse. (1 cahier)
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Association des fontaines de Sainte-Croix. Factures. (1 volume)
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Société des eaux de Sainte-Croix. Correspondance. (1 dossier)
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Projet de distribution d'eau à domicile à Sainte-Croix. (1 cahier)
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Société des eaux de Sainte-Croix. Utilisation des eaux de la Deneyriaz. Plans et devis. (1 dossier)
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Société de la fontaine du bas du village de Sainte-Croix. Procès-verbaux. (1 volume)
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Société de la fontaine Charmille. Livre de caisse. (1 volume)
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Société de la fontaine Charmille à Sainte-Croix. Livre de caisse. (1 volume)
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Société de la fontaine Margot. Cotisation. (1 volume)
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Société de fontaines du Bas du village. Livre de caisse. (1 volume)
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Construction de conduite pour le service des eaux. (1 dossier)
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Service des eaux. Liste des personnes raccordées. (1 volume)
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Copies de lettres du boursier. (1 volume)
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Recettes courantes. (1 carton)
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