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Contentieux
Contentieux
Procès impliquant un apothicaire de Vevey
Procès impliquant un apothicaire de Vevey
Enquête pénale contre le vice-châtelain de Vevey accusé de meurtre
Enquête pénale contre le vice-châtelain de Vevey accusé de meurtre
Poursuites exercées par le couvent de Lutry contre Vevey
Poursuites exercées par le couvent de Lutry contre Vevey
Différend entre le clergé de Vevey et les villes de Vevey - La Tour au sujet de la dîme due à l'église de Saint-Martin
Différend entre le clergé de Vevey et les villes de Vevey - La Tour au sujet de la dîme due à l'église de Saint-Martin
Enquête et arrêt en faveur de Vevey au sujet du péage de Nyon
Enquête et arrêt en faveur de Vevey au sujet du péage de Nyon
Remontrances adressées à Vevey par Berne au sujet de trois de ses bourgeois
Remontrances adressées à Vevey par Berne au sujet de trois de ses bourgeois
Différend au sujet d'un droit de retrait sur une vigne rière La Tour
Différend au sujet d'un droit de retrait sur une vigne rière La Tour
Sentence baillivale rendue sur une contestation au sujet d'une mayse sise au marché de Vevey
Sentence baillivale rendue sur une contestation au sujet d'une mayse sise au marché de Vevey
Sentence baillivale rendue contre les sujets de Blonay pour pâture de bétail étranger
Sentence baillivale rendue contre les sujets de Blonay pour pâture de bétail étranger
Procès intenté par l'Hôpital de Vevey pour obtenir une succession
Procès intenté par l'Hôpital de Vevey pour obtenir une succession
Bornage juridique
Bornage juridique
Différent entre Vevey et Blonay sur le droit le droit de pâturage rière Blonay
Différent entre Vevey et Blonay sur le droit le droit de pâturage rière Blonay
Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey
Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey
Sentence arbitrale pour non paiement de lod [laud] sur certains fonds du fief du Châtelard
Sentence arbitrale pour non paiement de lod [laud] sur certains fonds du fief du Châtelard
Sentence rendue sur un litige entre Vevey et Montreux pour un droit au marché de Vevey sans finance
Sentence rendue sur un litige entre Vevey et Montreux pour un droit au marché de Vevey sans finance
Sentence baillivale sur un différend entre Vevey et La Tour au sujet de la répartition des frais pour la restauration de l'église Saint-Martin, avec ratification
Sentence baillivale sur un différend entre Vevey et La Tour au sujet de la répartition des frais pour la restauration de l'église Saint-Martin, avec ratification
Sentence rendue sur la perception de la dîme rière Blonay
Sentence rendue sur la perception de la dîme rière Blonay
Oppositions de Vevey à une expédition de biens
Oppositions de Vevey à une expédition de biens
Procès concernant les Belles-Truches
Procès concernant les Belles-Truches
Contestation de l'Hôpital sur le règlement d'un compte
Contestation de l'Hôpital sur le règlement d'un compte
Poursuites pour dettes exercées par Vevey
Poursuites pour dettes exercées par Vevey
Rapport sur un désordre au cours d'une visite de l'église de Saint-Martin
Rapport sur un désordre au cours d'une visite de l'église de Saint-Martin
Réquisition pour la restitution d'une contribution militaire rière Villette
Réquisition pour la restitution d'une contribution militaire rière Villette
Procès intenté par l'Hôpital pour le paiement d'une créance
Procès intenté par l'Hôpital pour le paiement d'une créance
Litige au sujet du paiement de la dîme en vins rière Corsier
Litige au sujet du paiement de la dîme en vins rière Corsier
Procédure pour non paiement de censes dues à cause des Belles-Truches
Procédure pour non paiement de censes dues à cause des Belles-Truches
Oppositions contre le changement de la date de la foire de Brent et copies des lettres du duc de savoie et lettres souveraines fixant la date de la foire
Oppositions contre le changement de la date de la foire de Brent et copies des lettres du duc de savoie et lettres souveraines fixant la date de la foire
Sentences rendues au sujet d'une créance hypothécaire garantie par la maison des Belles-Truches
Sentences rendues au sujet d'une créance hypothécaire garantie par la maison des Belles-Truches
Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey
Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey
Procédure baillivale au sujet de la franchise du péage d'Ouchy pour les Veveysans
Procédure baillivale au sujet de la franchise du péage d'Ouchy pour les Veveysans
Procuration pour traiter un différend avec la paroisse de Montreux
Procuration pour traiter un différend avec la paroisse de Montreux
Sentence baillivale pour une affaire entre Vevey et La Tour
Sentence baillivale pour une affaire entre Vevey et La Tour
Poursuites engagées par l'Hôpital de Vevey pour paiement d'intérêts d'une créance
Poursuites engagées par l'Hôpital de Vevey pour paiement d'intérêts d'une créance
Mandats baillivaux, arrêt souverain et requête concernant un différend entre Vevey et La Tour pour le paiement de l'impôt de guerre
Mandats baillivaux, arrêt souverain et requête concernant un différend entre Vevey et La Tour pour le paiement de l'impôt de guerre
Mémoire, sentence rendue pour jouissance de droits de pâturage communs entre Vevey, La Tour et Blonay
Mémoire, sentence rendue pour jouissance de droits de pâturage communs entre Vevey, La Tour et Blonay
Sentence baillivale relative à un droit de passage
Sentence baillivale relative à un droit de passage
Arrêt du Conseil de Guerre pour la garde de Chillon
Arrêt du Conseil de Guerre pour la garde de Chillon
Différend impliquant l'Hôpital de Vevey
Différend impliquant l'Hôpital de Vevey
Poursuites engagées par l'Hôpital de Vevey pour paiement d'une créance
Poursuites engagées par l'Hôpital de Vevey pour paiement d'une créance
Opposition à la mise à ban de pâquier rière Saint-Légier
Opposition à la mise à ban de pâquier rière Saint-Légier
Poursuites pour dettes engagées par la Ville de Vevey
Poursuites pour dettes engagées par la Ville de Vevey
Requêtes et mandats baillivaux relatifs à la garde de Chillon
Requêtes et mandats baillivaux relatifs à la garde de Chillon
Intervention de la Ville de vevey dans une masse de biens en discussion
Intervention de la Ville de vevey dans une masse de biens en discussion
Oppositions à l'envoi d'une succession aux hôpitaux de Lausanne, Vevey et morges
Oppositions à l'envoi d'une succession aux hôpitaux de Lausanne, Vevey et morges
Poursuites engagées par l'Hôpital de Vevey pour le paiement d'une créance
Poursuites engagées par l'Hôpital de Vevey pour le paiement d'une créance
Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey
Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey
Contestation entre Vevey et Corsier au sujet de l'assistance des pauvres rière Corsier
Contestation entre Vevey et Corsier au sujet de l'assistance des pauvres rière Corsier
Poursuites engagées par la Ville de Vevey
Poursuites engagées par la Ville de Vevey
Oppositions de Vevey à la construction d'une digue dans le lit de la Veveyse
Oppositions de Vevey à la construction d'une digue dans le lit de la Veveyse
Mandat souverain autorisant la vendange des vignes de Plan-Dessus et Plan-Dessous en même temps que celles du Chapitre
Mandat souverain autorisant la vendange des vignes de Plan-Dessus et Plan-Dessous en même temps que celles du Chapitre
Cession à Claude Rossier d'un passage public près de la porte du Sauveur
Cession à Claude Rossier d'un passage public près de la porte du Sauveur
Échange avec Légière Pasche de terrains près de la Veveyse contre des vignes à la Madeleine
Échange avec Légière Pasche de terrains près de la Veveyse contre des vignes à la Madeleine
Convention entre les communes de Vevey, la Tour-de-Peilz et Blonay concernant les pâturages d'automne
Convention entre les communes de Vevey, la Tour-de-Peilz et Blonay concernant les pâturages d'automne
Déclaration par Jean-Daniel de Blonay concernant les droits issus du fief de Châtelard
Déclaration par Jean-Daniel de Blonay concernant les droits issus du fief de Châtelard
Vente par Isaac Desoches d'une maison et jardin au Bourg aux Favres
Vente par Isaac Desoches d'une maison et jardin au Bourg aux Favres
Convention avec la Commune de Châtel-Saint-Denis pour les droits de péage sur les marchés de Vevey
Convention avec la Commune de Châtel-Saint-Denis pour les droits de péage sur les marchés de Vevey
Quittance de laud perçu par Gabriel de Diesbach pour des acquisitions à Vevey
Quittance de laud perçu par Gabriel de Diesbach pour des acquisitions à Vevey
Affranchissement par la Ville et Philippe de Blonay en faveur de Claude Dupraz d'une dîme sur des terrains en Champ Luet
Affranchissement par la Ville et Philippe de Blonay en faveur de Claude Dupraz d'une dîme sur des terrains en Champ Luet
Affranchissement en faveur de Philippe de Blonay d'une dîme sur des terrains à Blonay
Affranchissement en faveur de Philippe de Blonay d'une dîme sur des terrains à Blonay
Lettre de bourgeoisie à Claude Baud, maître tonnelier, et ses deux fils
Lettre de bourgeoisie à Claude Baud, maître tonnelier, et ses deux fils
Lettre de bourgeoisie à Matthieu Menbrini de Venise
Lettre de bourgeoisie à Matthieu Menbrini de Venise
Abergement à Jean Hurt Binet de terrains vers la tour du Sauveur
Abergement à Jean Hurt Binet de terrains vers la tour du Sauveur
Convention sous seing privé avec la veuve Perret
Convention sous seing privé avec la veuve Perret
Mandat souverain pour le renvoi des non-bourgeois pauvres dans leur commune d'origine
Mandat souverain pour le renvoi des non-bourgeois pauvres dans leur commune d'origine
Lettre de bourgeoisie à François Rigaud, maître tailleur réfugié du Dauphiné
Lettre de bourgeoisie à François Rigaud, maître tailleur réfugié du Dauphiné
Mise à fief par Abram Augustin Michel de la maison de Vuippens
Mise à fief par Abram Augustin Michel de la maison de Vuippens
Lettre de bourgeoisie à Gaspard Stahel, maître serrurier de Turbenthal (canton de Zurich)
Lettre de bourgeoisie à Gaspard Stahel, maître serrurier de Turbenthal (canton de Zurich)
Cession par François Louis de Palézieux dit Falconnet de droits d'eau en Palud et d'un droit de fief au Bourg de la Villeneuve
Cession par François Louis de Palézieux dit Falconnet de droits d'eau en Palud et d'un droit de fief au Bourg de la Villeneuve
Lettre de bourgeoisie à Daniel Lemaire, docteur en médecine citoyen de Lausanne et Genève
Lettre de bourgeoisie à Daniel Lemaire, docteur en médecine citoyen de Lausanne et Genève
Lettre de bourgeoisie à Abraham Granger et son fils Daniel Antoine
Lettre de bourgeoisie à Abraham Granger et son fils Daniel Antoine
Échanges avec LL EE
Échanges avec LL EE
Lettre de bourgeoisie à Jean Daniel Ducret, bourgeois de Chardonne
Lettre de bourgeoisie à Jean Daniel Ducret, bourgeois de Chardonne
Résumé des droits de pâturage et bocherage que la Ville possède à Saint-Légier
Résumé des droits de pâturage et bocherage que la Ville possède à Saint-Légier
Lettre de bourgeoisie à François Joly de Tercier
Lettre de bourgeoisie à François Joly de Tercier
Convention avec LL EE et l'Hôpital pour la rénovation des fiefs de Vevey, Corsier, La Tour-de-Peilz et Montreux
Convention avec LL EE et l'Hôpital pour la rénovation des fiefs de Vevey, Corsier, La Tour-de-Peilz et Montreux
Cession par Jean Etienne de Gruffy et Etienne Roux d'une maison à la place du Marché
Cession par Jean Etienne de Gruffy et Etienne Roux d'une maison à la place du Marché
Échanges de fiefs entre LL EE, la Ville et l'Hôpital
Échanges de fiefs entre LL EE, la Ville et l'Hôpital
Cession par la Chartreuse de la Part-Dieu d'un terrain pour le rélargissement d'une rue au Bourg Bottonens
Cession par la Chartreuse de la Part-Dieu d'un terrain pour le rélargissement d'une rue au Bourg Bottonens
Vente à Jean Abram Nicod d'un commun au Crêt Corniaux (commune de Saint-Légier)
Vente à Jean Abram Nicod d'un commun au Crêt Corniaux (commune de Saint-Légier)
Autorisation d'acquisition de bourgeoisie à la veuve Dutoit par son père le sieur Reybaz
Autorisation d'acquisition de bourgeoisie à la veuve Dutoit par son père le sieur Reybaz
Vente par Jacob Fornay d'un terrain Derrière l'Aile
Vente par Jacob Fornay d'un terrain Derrière l'Aile
Acte d'affranchissement par les communes de Corsier, Corseaux, Chardonne, Blonay et Jongny des censes et dîmes dues par la Ville et l'Hôpital
Acte d'affranchissement par les communes de Corsier, Corseaux, Chardonne, Blonay et Jongny des censes et dîmes dues par la Ville et l'Hôpital
Conditions de vente du domaine du Genèvrier
Conditions de vente du domaine du Genèvrier
Convention avec Abram Daniel Durussel et Samuel Borel pour la fourniture de chevaux à des fins militaires
Convention avec Abram Daniel Durussel et Samuel Borel pour la fourniture de chevaux à des fins militaires
Conditions de vente aux enchères publiques du domaine des Toveires (commune de Saint-Légier)
Conditions de vente aux enchères publiques du domaine des Toveires (commune de Saint-Légier)
Registre des concessions à bien plaire
Registre des concessions à bien plaire
Vente par Jean Jaques Zimmermann d'outillage et matériaux de fabrication de poêles sur une place près de la Veveyse
Vente par Jean Jaques Zimmermann d'outillage et matériaux de fabrication de poêles sur une place près de la Veveyse
Autorisation par l'État de Vaud de construire un corps de garde à l'entrée du pont sur la Veveyse
Autorisation par l'État de Vaud de construire un corps de garde à l'entrée du pont sur la Veveyse
Amodiation par l'État de Vaud d'une place au bord de la Veveyse près du Pont Saint-Antoine
Amodiation par l'État de Vaud d'une place au bord de la Veveyse près du Pont Saint-Antoine
État des anticipations sur le domaine public
État des anticipations sur le domaine public
Reconnaissance à bien plaire par Jean Daniel Chollet d'un escalier au Bourg Franc
Reconnaissance à bien plaire par Jean Daniel Chollet d'un escalier au Bourg Franc
Vente par François Louis Delajoux d'un terrain à la Péraille
Vente par François Louis Delajoux d'un terrain à la Péraille
Convention avec Mme Briatte pour l'alignement de sa maison suite à la démolition du moulin du Sauveur
Convention avec Mme Briatte pour l'alignement de sa maison suite à la démolition du moulin du Sauveur
Convention avec Alexandre Vincent Perdonnet et les hoirs de Jacob Isaac Beroud pour l'alignement d'immeubles à la rue des Terreaux
Convention avec Alexandre Vincent Perdonnet et les hoirs de Jacob Isaac Beroud pour l'alignement d'immeubles à la rue des Terreaux
Convention avec divers particuliers du Bourg Franc pour la construction d'un égout avec droit d'eau sur la Monneresse
Convention avec divers particuliers du Bourg Franc pour la construction d'un égout avec droit d'eau sur la Monneresse
Convention avec les hoirs Cailler-Rappaz pour la suppression d'ogives sur une maison au Bourg d'Oron-Dessus
Convention avec les hoirs Cailler-Rappaz pour la suppression d'ogives sur une maison au Bourg d'Oron-Dessus
Convention avec la Commune de Corsier au sujet de l'éclairage du pont Saint-Antoine
Convention avec la Commune de Corsier au sujet de l'éclairage du pont Saint-Antoine
Convention avec Abraham Roy concernant la limite de sa propriété au Clos du Chapitre
Convention avec Abraham Roy concernant la limite de sa propriété au Clos du Chapitre
Vente par Susanne Blanchenay de vignes à Vevey, la Tour-de-Peilz et Corsier
Vente par Susanne Blanchenay de vignes à Vevey, la Tour-de-Peilz et Corsier
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