Dossier 266 - Convention sous seing privé avec la veuve Perret

Cote

CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-E bleu-266

Titre

Convention sous seing privé avec la veuve Perret

Date(s)

  • 1689-09-09 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 pièce

Nom du producteur

(1370 - nos jours)

Histoire archivistique

Nouvelle cote : 29.00

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

La veuve Perret cède à la Ville ses droits sur une maison à la rue de Blonay-Dessus contre une rente viagère, son logement dans la maison cédée et son entrée à l'Hôpital

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

COMP. I/3

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Plan Ga bleu 246 folio 10 (n°76)

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

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