Convention de l'Hôpital avec Jean-Pierre Ducraux
- CH 001228-4 --CER-B-017
- Pièce
- 1797
Fait partie de Montreux - fonds publics
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Convention de l'Hôpital avec Jean-Pierre Ducraux
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Convention de l'Hôpital avec Marie Ducret
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Convention de l'Hôpital avec Jean-David Ducret
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Affranchissement de Taille par Pierre d'Oron en faveur des nommés Depasquier
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Acte de vente à Jacob Du Fournet de Chailly
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Cession à Nicod de Planchailly
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Concession par Aymon de la Sarraz des Paquiers râpes et bois communs
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Concession par Aymon de la Sarraz des Pâquiers, Râpes et Bois communs
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Limites du Vidomné de Sion rendu à Girard d'Oron. (extrait)
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Vente par François de la Sarraz et François d'Oron
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Affranchissement accordé à M. Depallens par les Nobles Mayor
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Concession à Jean et Jeannet d'un Four au village de Tavel
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Concession pour les syndics et les jurés et la mesure du vin
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Original et traduction française de la Lettre des Franchises concédées par Jean de Divonne
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Original et traduction française de la Lettre des Franchises concédées par Jean de Divonne
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Concession de G. de Blonay à ses sujets de Blonay
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Concession de G. de Blonay à ses sujets de Blonay
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Lettre du Duc de Savoie touchant le for de ceux de Montreux
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Lettre du Duc de Savoie touchant le for de ceux de Montreux
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Ratification et concession du Duc de Savoie, confirmation de franchises
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Ratification et concession du Duc de Savoie, confirmation de franchises
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Ratification et concession du Duc de Savoie, confirmation de franchises
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Concession de François de Gingins pour la visite des Chemins
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Concession de François de Gingins pour la visite des Chemins
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Concession de François de Gingins pour la visite des Chemins
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Prononciation entre Jean et Aymon de Gingins au sujet de la seigneurie de Châtelard
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Reconnaissance de la Commune (Métralie) de Sales en faveur de François de Gingins
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Reconnaissance de la Commune (Métralie) de Sales en faveur de François de Gingins
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Reconnaissance de la Commune (Métralie) de Sales en faveur de François de Gingins
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Vendition de Censes s/ maison, vignes à Charnex et au Vernex
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Affranchissement de dîme p/ le "Craux du Povre" rière Charnex (pièce de terre)
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Extrait de reconnaissances (cahier)
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Vieux Statuts de Berne concernant divers articles. question de censes
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Acte souverain concernant la sigillature des Actes
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Abergement pour un moulin sous le Pont des Planches
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Lettre de Serment du Baron Charles de Challand
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Lettre de Serment du Baron Charles de Challand
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Copie de la sentence entre Hugues de Gingins et Pierre Vincent de Chailly
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Lettre de serment pour le syndic et le seigneur G. d' Angleuse
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Lettre de serment du Seigneur Danghue (pour Sindique de la Commune du Châtelard)
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Procédure contre Vincent Frasnoz . Taillable, l'obligeant à sortir
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Quittance du dernier payement fait par la commune pour la taille imposée pour la réhemption du Pays
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Lettres concernant la dixme de Sonzier en le fin de Sollard
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Parchemin concernant la Liégeté
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Serment du Baron Gabriel de Blonay et réponse des communiers
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Serment du Baron Gabriel de Blonay et réponse des communiers
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Serment du Baron Gabriel de Blonay et réponse des communiers
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Serment du Baron Gabriel de Blonay et réponse des communiers
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Serment du Baron Gabriel de Blonay et réponse des communiers
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Serment du Baron Gabriel de Blonay et réponse des communiers
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Obligation confirmant le droit de Tot-quot en faveur du baron contre les frères Franoz de Planchamp
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Obligation confirmant le droit de Tot-quot en faveur du baron contre les frères Franoz de Planchamp
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Prononciation de L.L.E.E entre Gabriel de Blonay et la Commune du Châtelard
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Prononciation de L.L.E.E entre Gabriel de Blonay et la Commune du Châtelard
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Accord et arrêt au sujet d'un noyer entre le Baron et Vincent Depallens de Planchamp
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Assujettissement à fief d'un morcel de vigne au territoire de Sionzier
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Reconnaissance de la Commune maison de Sâles et morcel de Pré aux Fieds
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Reconnaissance de la Commune maison de Sâles et morcel de Pré aux Fieds
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Prononciation souveraine au sujet des anticipations entre le Seigneur et la Commune
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Prononciation souveraine au sujet des anticipations entre le Seigneur et la Commune
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Affranchissement du dixme de Champagny
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Affranchissement du dixme de Champagny
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