- CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-01
- SSérie
- 1816 - 2013
Fait partie de Archives communales de Founex
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Bureau électoral – Votations – Elections
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Association régionales – Ententes intercommunales
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Autorités judiciaires cantonales et fédérales
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Actes perpétuels – Conventions – Contrats originaux
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Rôle électoral – Registre civique
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Description des postes - cahier des charges
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Manifestations locales
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Budget – Planification financière
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Révision – Contrôle des comptes – Fiduciaire
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Impôts des personnes physiques
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Taxes communales (encaissement)
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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Banques – Institutions financières
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Péréquation financière – Classification (EtaCom)
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Incendie - Dégâts d'eau - Bris de glaces
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Plans des propriétés communales
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Baux à ferme – contrats avec les gérants de biens communaux
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Domaines agricoles – Parcelles communales
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Immeubles (patrimoine privé de la commune)
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Bâtiments communaux publics (patrimoine administratif)
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Bâtiments/locaux privés loués par la Commune
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Service technique intercommunal
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Gestion informatique du territoire
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Véhicules - Matériel - Outillage
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Aménagement du territoire – Aménagement local
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Ponts – Passages sous-voies – Passerelles
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Affichage - Procédés de réclame - Publicité
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Plaques de rues – Numérotation d’immeubles – Plaques commémoratives
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Parcs publics – Places – Promenades
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Déchets carnés – Dépouilles animales
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