- CH 002030-6 A-(3)-(1)-10-01
- SSérie
- 1985 - 2015
Fait partie de Archives communales d’Eysins
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Bureau électoral – Votations – Elections
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Association régionales – Ententes intercommunales
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Actes perpétuels – Conventions – Contrats originaux
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Autorités politiques cantonales
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Autorités judiciaires cantonales et fédérales
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Rôle électoral – Registre civique
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Budget – Planification financière
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Rôle des contribuables – Frais de perception
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Impôts des personnes physiques
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Banques – Institutions financières
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Taxes communales (encaissement)
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Péréquation financière – Classification (EtaCom)
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Baux à ferme – contrats avec les gérants de biens communaux
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Domaines agricoles – Parcelles communales
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Immeubles (patrimoine privé de la commune)
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Bâtiments communaux publics (patrimoine administratif)
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Service technique intercommunal
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Bâtiments/locaux privés loués par la Commune
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Véhicules - Matériel - Outillage
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Aménagement du territoire – Aménagement local
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Affichage - Procédés de réclame - Publicité
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Plaques de rues – Numérotation d’immeubles – Plaques commémoratives
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Parcs publics – Places – Promenades
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Déchets carnés – Dépouilles animales
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Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO)
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Bâtiment: Construction - Exploitation
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Enquêtes de police – Rapports de police
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Circulation – Stationnement – Signalisation
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Sentences municipales - Amendes
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Culture des champs – Lutte contre les plantes nocives – Feu bactérien
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Denrées alimentaires – Contrôle
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