Etablissement cantonal d’assurance (ECA)
- CH 001828-7 A-(2)-(6)-64-13
- SSérie
- 1995 - 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Etablissement cantonal d’assurance (ECA)
Fait partie de Le Vaud - Commune
Plaques de rues – Numérotation d’immeubles – Plaques commémoratives
Fait partie de Le Vaud - Commune
Organisme intercommunal du SDIS – Centre de renfort régional
Fait partie de Le Vaud - Commune
Affichage - Procédés de réclame - Publicité
Fait partie de Le Vaud - Commune
Fait partie de Le Vaud - Commune
Fait partie de Le Vaud - Commune
Fait partie de Le Vaud - Commune
Fait partie de Le Vaud - Commune
Autorités judiciaires cantonales et fédérales
Fait partie de Le Vaud - Commune
Taxes communales (encaissement)
Fait partie de Le Vaud - Commune
Fait partie de Le Vaud - Commune
Fait partie de Le Vaud - Commune
Fait partie de Le Vaud - Commune
Fait partie de Le Vaud - Commune
Impôts des personnes physiques
Fait partie de Le Vaud - Commune
Révision – Contrôle des comptes – Fiduciaire
Fait partie de Le Vaud - Commune
Culture des champs – Lutte contre les plantes nocives – Feu bactérien
Fait partie de Le Vaud - Commune
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Autorités politiques cantonales
Fait partie de Le Vaud - Commune
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Association régionales – Ententes intercommunales
Fait partie de Le Vaud - Commune
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Commerces temporaires / Ambulants / Itinérants (a-z)
Fait partie de Le Vaud - Commune
Décharges contrôlées – Décharges matériaux inertes
Fait partie de Le Vaud - Commune
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Bâtiment: Construction - Exploitation
Fait partie de Le Vaud - Commune
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Approvisionnement – Production – Nappes phréatiques – Sources
Fait partie de Le Vaud - Commune
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Cimetière (gestion administrative)
Fait partie de Le Vaud - Commune
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Fait partie de Le Vaud - Commune
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Installations - Réserve incendie
Fait partie de Le Vaud - Commune
Centre social régional CSR – RMR – ASV – Revenu d’insertion RI
Fait partie de Le Vaud - Commune
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Fait partie de Le Vaud - Commune
Registre communal des commerçants (a-z)
Fait partie de Le Vaud - Commune
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Budget – Planification financière
Fait partie de Le Vaud - Commune
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Sociétés / Associations (inter)communales
Fait partie de Le Vaud - Commune
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Fait partie de Le Vaud - Commune
Fait partie de Le Vaud - Commune
Crèches - Garderies - Haltes-jeux
Fait partie de Le Vaud - Commune
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Rôle des contribuables – Frais de perception
Fait partie de Le Vaud - Commune
Cautionnement - caution de la Commune
Fait partie de Le Vaud - Commune
Aménagement du territoire – Aménagement local
Fait partie de Le Vaud - Commune
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Denrées alimentaires – Contrôle
Fait partie de Le Vaud - Commune
Mamans de jour - Familles d'accueil
Fait partie de Le Vaud - Commune
Bureau électoral – Votations – Elections
Fait partie de Le Vaud - Commune
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Organisation du service local ou régional
Fait partie de Le Vaud - Commune
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Baux à ferme – contrats avec les gérants de biens communaux
Fait partie de Le Vaud - Commune
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Parcs publics – Places – Promenades
Fait partie de Le Vaud - Commune
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Bâtiments communaux publics (patrimoine administratif)
Fait partie de Le Vaud - Commune
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Actes perpétuels – Conventions – Contrats originaux
Fait partie de Le Vaud - Commune
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Domaines agricoles – Parcelles communales
Fait partie de Le Vaud - Commune
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Immeubles (patrimoine privé de la commune)
Fait partie de Le Vaud - Commune
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Télécommunications – téléphone
Fait partie de Le Vaud - Commune
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