- CH 001564-7 001564-7 (1)-(2)-H-a
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Fait partie de Gland - Commune
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Groupements et partis politiques
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Associations, fondations (communales, intercommunales, internationales)
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Pièces classement numérique interne
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Immobilier : Démarches diverses
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Adoptions, droits de bourgeoisie
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Personnel / Ressources humaines (RH)
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Préavis, procès-verbaux et vacations
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Rapports de gestion et rapports des comptes
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[Administration et comptabilité]
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Direction et administration générale
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Locaux, équipement, entretien et matériel scolaire
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Sports, culture, camps et échanges scolaires
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Instances internes et externes
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[Enseignement primaire et secondaire]
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Plans de quartier et plans de zones
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Etablissement cantonal d'assurance (ECA)
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Statistiques sur les logements et les constructions
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Autorisations de vente d’appartements loués
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Eau : contrôles / consommation
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Enquêtes publiques, permis de fouille
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Archives : Activité administrative
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Amendes d’ordre + Taxes de séjour
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Publications officielles + Office des poursuites
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Sentences / Sommations / poursuites
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Contrôle des denrées alimentaires
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Assurance d’autorisation de séjour (AAS)
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