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Procès-verbaux de la Municipalité

  • CH STEC A-A-A-v.2020.02399
  • Dossier
  • 2001

    • Fait partie de Fonds publics

Notamment deux volumes et un cartable en annexe contenant des feuilles volantes des séances de la municipalité

Fichier des entreprises

  • CH STEC A-A-R-RC-v.2020.02387
  • Dossier
  • 1953-1972

    • Fait partie de Fonds publics

Notamment : liste entrées et sorties, statistiques communales

Fubiosa

  • CH STEC A-A-R-RC-v.2020.02381
  • Dossier
  • 1986-1987

    • Fait partie de Fonds publics

Procès-verbaux, étude géotechnique

Fonds en faveur de chômeuses ou chômeurs

  • CH STEC A-A-R-RC-v.2020.02376
  • Dossier
  • 1994-1999

    • Fait partie de Fonds publics

Notamment : documents relatifs au Centre International d'Exposition, Education, et Loisirs (C.I.E.L.), statuts (Job-Avenir), documents du service de Promotion économique de Sainte-Croix

Entrées

  • CH STEC A-A-R-RA-v.2020.02370
  • Dossier
  • 2007

    • Fait partie de Fonds publics

L'Auberson : devis

  • CH STEC A-A-H-HA-v.2020.02369
  • Dossier
  • 1978-1982

    • Fait partie de Fonds publics

Notamment : rapports, plans, procès-verbaux

Entreprises

  • CH STEC A-A-R-RC-v.2020.02367
  • Dossier
  • 1996-2012

    • Fait partie de Fonds publics

Documents du Service de l'Emploi (permis, formulaires), rapports de gestion, procès-verbaux, actes notariés

Entreprises

  • CH STEC A-A-R-RC-v.2020.02366
  • Dossier
  • 1995-2006

    • Fait partie de Fonds publics

Rapport d'activité Textura (2002)

Archives greffe entreprises

  • CH STEC A-A-R-RC-v.2020.02363
  • Dossier
  • 1986-2000

    • Fait partie de Fonds publics

Notamment : devis, plans de construction des infrastructures, déclaration d'arrière-caution, arrêt du Tribunal administratif

Entrées

  • CH STEC A-A-R-RA-v.2020.02362
  • Dossier
  • 1997

    • Fait partie de Fonds publics

Actes de la famille Junod

  • CH STEC A-A-R-RA-v.2020.02335
  • Dossier
  • 1847-1946

    • Fait partie de Fonds publics

Notamment : acte d'origine, obligation hypothécaire, certificat d'héritiers, actes de partage et de vente

Etrangers

  • CH STEC A-A-R-RA-v.2020.02331
  • Dossier
  • 1924-1929

    • Fait partie de Fonds publics

Elections et votations

  • CH STEC A-A-Q-v.2020.02312
  • Dossier
  • 1989-1990

    • Fait partie de Fonds publics

Elections au Conseil National (1947-1971)
Elections au conseil National (1975-1979)
Elections au Conseil des Etats (1951-1971)
Elections au Conseil des Etats (1975-1979)
Elections des Jurés cantonaux et fédéraux (1953-1974)
Votations fédérales (1974-1980)
Elections communales (1985)
Elections au Conseil National et au Conseil des Etats (+second tour), votation cantonale (1999)
Elections complémentaire Municipalité (1er tour)

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