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Différend impliquant la Ville de Vevey au sujet d'un règlement de comptes
Différend impliquant la Ville de Vevey au sujet d'un règlement de comptes
Contestations entre la baillage de Vevey et le Mandement d'Aigle au sujet du contingent militaire
Contestations entre la baillage de Vevey et le Mandement d'Aigle au sujet du contingent militaire
Oppositions de Vevey à une foire au Châtelard, avec sentence baillivale et arrêt souverain
Oppositions de Vevey à une foire au Châtelard, avec sentence baillivale et arrêt souverain
Requête à LLEE présentée par Vevey au sujet des droits de bocherage et pâturage rière Saint-Légier
Requête à LLEE présentée par Vevey au sujet des droits de bocherage et pâturage rière Saint-Légier
Cause impliquant la Ville de Vevey au sujet d'injures
Cause impliquant la Ville de Vevey au sujet d'injures
Demande de sursis dans une poursuite pour dettes exercée par Vevey
Demande de sursis dans une poursuite pour dettes exercée par Vevey
Mandat baillival notifié par la Ville de Vevey
Mandat baillival notifié par la Ville de Vevey
Sentence baillivale au sujet d'un droit de chapelle à Saint-Martin
Sentence baillivale au sujet d'un droit de chapelle à Saint-Martin
Poursuites exercées par la Ville de Vevey pour le paiement d'un droit de mutation
Poursuites exercées par la Ville de Vevey pour le paiement d'un droit de mutation
Mandat portant une défense contre un ministre
Mandat portant une défense contre un ministre
Mandat de saisie notifié par la Ville de Vevey
Mandat de saisie notifié par la Ville de Vevey
Mandat de saisie notifié par la Ville de Vevey
Mandat de saisie notifié par la Ville de Vevey
Mandats baillivaux notifiés par les Conseils de Vevey pour outrages à l'autorité
Mandats baillivaux notifiés par les Conseils de Vevey pour outrages à l'autorité
Mandat baillival notifié par la Ville de Vevey
Mandat baillival notifié par la Ville de Vevey
Poursuites exercées par la Ville de Vevey
Poursuites exercées par la Ville de Vevey
Requisition et oppositions à une expulsion demandée par le Conseil de Vevey
Requisition et oppositions à une expulsion demandée par le Conseil de Vevey
Recherche en paternité
Recherche en paternité
Intervention de la Ville et de l'Hôpital dans une faillite
Intervention de la Ville et de l'Hôpital dans une faillite
Mémoire tendant à la réunion de deux fondations
Mémoire tendant à la réunion de deux fondations
Litige à propos d'un droit de bourgeoisie
Litige à propos d'un droit de bourgeoisie
Intervention de la Ville dans une masse de biens en discussion
Intervention de la Ville dans une masse de biens en discussion
Sentence baillivale sur un conflit opposant le consistoire français au consistoire allemand
Sentence baillivale sur un conflit opposant le consistoire français au consistoire allemand
Recours contre un arrêté d'expulsion avec réponse de la Ville
Recours contre un arrêté d'expulsion avec réponse de la Ville
Procès impliquant la Ville de Vevey dans un droit de propriété
Procès impliquant la Ville de Vevey dans un droit de propriété
Procès en revendication d'un droit de bougeoisie
Procès en revendication d'un droit de bougeoisie
Sommation de la part de la Ville de Vevey pour un inventaire de cave
Sommation de la part de la Ville de Vevey pour un inventaire de cave
Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey
Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey
Procédure engagée par les hôpitaux de Vevey et La Tour au sujet d'une annulation de testament
Procédure engagée par les hôpitaux de Vevey et La Tour au sujet d'une annulation de testament
Sentence baillivale au sujet d'une attribution de legs
Sentence baillivale au sujet d'une attribution de legs
Arrêts souverains au sujet d'une perception abusive de droits de péage rière Ouchy et Vevey
Arrêts souverains au sujet d'une perception abusive de droits de péage rière Ouchy et Vevey
Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey
Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey
Oppositions à la création d'un impôt sur les beurres étrangers
Oppositions à la création d'un impôt sur les beurres étrangers
Mandat baillival au sujet d'un droit d'habitation
Mandat baillival au sujet d'un droit d'habitation
Mémoires et contre-mémoires relatifs à un différend sur la perception du droit de péage
Mémoires et contre-mémoires relatifs à un différend sur la perception du droit de péage
Rapport sur un différend pour le paiement d'une dîme rière Blonay
Rapport sur un différend pour le paiement d'une dîme rière Blonay
Oppositions à la construction d'un hangar au bord du lac
Oppositions à la construction d'un hangar au bord du lac
Procédure au sujet de frais d'assistance
Procédure au sujet de frais d'assistance
Poursuites exercées par les anciennes communes du baillage de Vevey
Poursuites exercées par les anciennes communes du baillage de Vevey
Différend entre la commune de Vevey et celle de Saint-Légier au sujet de l'assistance des pauvres
Différend entre la commune de Vevey et celle de Saint-Légier au sujet de l'assistance des pauvres
Intervention de l'Hôpital de Vevey dans une masse de discussion de biens
Intervention de l'Hôpital de Vevey dans une masse de discussion de biens
Intervention de l'Hôpital de Vevey dans une masse de discussion de biens
Intervention de l'Hôpital de Vevey dans une masse de discussion de biens
Procès intententé par la commune de Vevey au sujet des clauses d'un apprentissage
Procès intententé par la commune de Vevey au sujet des clauses d'un apprentissage
Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie
Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie
Recherche en paternité
Recherche en paternité
Recherche en paternité
Recherche en paternité
Rapport juridique sur des dégâts commis En communaux
Rapport juridique sur des dégâts commis En communaux
Poursuites exercées contre l'Hôpital de Vevey
Poursuites exercées contre l'Hôpital de Vevey
Recherche en paternité
Recherche en paternité
Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey
Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey
Poursuites exercées par la ville de Vevey
Poursuites exercées par la ville de Vevey
Recherche en paternité
Recherche en paternité
Intervention de la commune de Vevey dans une masse de discussion de biens
Intervention de la commune de Vevey dans une masse de discussion de biens
Recherche en paternité
Recherche en paternité
Procès intenté par la commune de Vevey
Procès intenté par la commune de Vevey
Contestation au sujet d'un droit de propriété sur un moulin
Contestation au sujet d'un droit de propriété sur un moulin
Intervention de l'Hôpital de Vevey dans une succession
Intervention de l'Hôpital de Vevey dans une succession
Recherche en paternité
Recherche en paternité
Poursuites pour ettes exercées par la commune de Vevey
Poursuites pour ettes exercées par la commune de Vevey
Procédure intentée par l'Etat de Vaud contre Vevey et consorts
Procédure intentée par l'Etat de Vaud contre Vevey et consorts
Plainte déposée par la Municipalité pour travaux dans le canal de la Monneresse
Plainte déposée par la Municipalité pour travaux dans le canal de la Monneresse
Mandat du Juge de Paix de La Tour défendant le passage public En Sully
Mandat du Juge de Paix de La Tour défendant le passage public En Sully
Instances faites par l'Hôpital de Vevey
Instances faites par l'Hôpital de Vevey
Litige entre la commune de Vevey et l'État de Vaud
Litige entre la commune de Vevey et l'État de Vaud
Compromis arbitral rendu sur un différend opposant la Municipalité de Vevey et la Société d'éclairage par le gaz
Compromis arbitral rendu sur un différend opposant la Municipalité de Vevey et la Société d'éclairage par le gaz
Sommation notifiée par la Municipalité de Vevey
Sommation notifiée par la Municipalité de Vevey
Consultation juridique et transaction relatives à une liquidation de fondation
Consultation juridique et transaction relatives à une liquidation de fondation
Intervention de la Commune de Vevey dans la succession de Jean-Louis Jaunin
Intervention de la Commune de Vevey dans la succession de Jean-Louis Jaunin
Sentence arbitrale entre la Société des Eaux des Avants d'une part et la Commune de Vevey de l'autre
Sentence arbitrale entre la Société des Eaux des Avants d'une part et la Commune de Vevey de l'autre
Intervention de l'Hôpital dans une masse de biens en discussion
Intervention de l'Hôpital dans une masse de biens en discussion
Consultation juridique au sujet du déplacement de la fontaine de l'Hôpital
Consultation juridique au sujet du déplacement de la fontaine de l'Hôpital
Consultation juridique au sujet d'un droit de passage
Consultation juridique au sujet d'un droit de passage
Litige au sujet d'une cession de terrain
Litige au sujet d'une cession de terrain
Procès-verbal d'expertise concernant l'état d'un mur mitoyen
Procès-verbal d'expertise concernant l'état d'un mur mitoyen
Sentence arbitrale au sujet de l'entretien du canal de la Monneresse
Sentence arbitrale au sujet de l'entretien du canal de la Monneresse
Biens ecclésiastiques
Biens ecclésiastiques
Grosse de reconnaissances en faveur du monastère de Haut-Crêt
Grosse de reconnaissances en faveur du monastère de Haut-Crêt
Grosse de reconnaissances en faveur de Leurs Excellences de Berne à cause du monastère de Haut-Crêt
Grosse de reconnaissances en faveur de Leurs Excellences de Berne à cause du monastère de Haut-Crêt
Grosse de reconnaissances en faveur du chapitre de la cathédrale de Lausanne
Grosse de reconnaissances en faveur du chapitre de la cathédrale de Lausanne
Grosse de reconnaissances en faveur du chapitre de la cathédrale de Lausanne
Grosse de reconnaissances en faveur du chapitre de la cathédrale de Lausanne
Grosse de reconnaissances en faveur du chapitre de la cathédrale de Lausanne
Grosse de reconnaissances en faveur du chapitre de la cathédrale de Lausanne
Grosse de reconnaissances des censes à cause du clergé de Vevey
Grosse de reconnaissances des censes à cause du clergé de Vevey
Quernet pour le fief des Belles-Truches, avec procès au sujet de la qualité du fief
Quernet pour le fief des Belles-Truches, avec procès au sujet de la qualité du fief
Registre de reconnaissances rière Tercier, etc.
Registre de reconnaissances rière Tercier, etc.
Rentier à cause de fiefs rière la paroisse de Blonay
Rentier à cause de fiefs rière la paroisse de Blonay
Rentier à cause du fief du Châtelard rière Tercier, etc.
Rentier à cause du fief du Châtelard rière Tercier, etc.
Agenda à cause du fief de Blonay rière Blonay
Agenda à cause du fief de Blonay rière Blonay
Registre de reconnaissances rière Blonay
Registre de reconnaissances rière Blonay
Extraits de reconnaissances rière Vevey
Extraits de reconnaissances rière Vevey
Extraits de reconnaissances rière Vevey, Blonay et Montreux
Extraits de reconnaissances rière Vevey, Blonay et Montreux
Extraits de reconnaissances rière Vevey
Extraits de reconnaissances rière Vevey
Troisième grosse de reconnaissance rière Vevey
Troisième grosse de reconnaissance rière Vevey
Extraits de la troisième grosse de reconnaissances
Extraits de la troisième grosse de reconnaissances
Quatrième grosse de reconnaissances rière Vevey
Quatrième grosse de reconnaissances rière Vevey
Extrais de la quatrième grosse de reconnaissance
Extrais de la quatrième grosse de reconnaissance
Extraits de la deuxième grosse de reconnaissances en faveur de la Ville de Vevey
Extraits de la deuxième grosse de reconnaissances en faveur de la Ville de Vevey
Grosse de reconnaissances en faveur d'Amédée de Savoie rière La Tour, Vevey, etc.
Grosse de reconnaissances en faveur d'Amédée de Savoie rière La Tour, Vevey, etc.
Première grosse de reconnaissances en faveur de LLEE rière Vevey
Première grosse de reconnaissances en faveur de LLEE rière Vevey
Première grosse de reconnaissances en faveur de LLEE rière Vevey
Première grosse de reconnaissances en faveur de LLEE rière Vevey
Quatrième grosse de reconnaissances en faveur de LLEE rière Vevey, La Tour, etc.
Quatrième grosse de reconnaissances en faveur de LLEE rière Vevey, La Tour, etc.
Grosse de reconnaissances en faveur de LLEE rière vevey, La Tour, etc.
Grosse de reconnaissances en faveur de LLEE rière vevey, La Tour, etc.
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