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Cession gratuite des hoirs de Jean Jaques Christophe Weber d'un jardin à la ruelle du Lac
Cession gratuite des hoirs de Jean Jaques Christophe Weber d'un jardin à la ruelle du Lac
Convention avec la société immobilière de la rue de Lausanne
Convention avec la société immobilière de la rue de Lausanne
Convention avec la Société Nestlé concernant la location de canalisations à la Guinguette
Convention avec la Société Nestlé concernant la location de canalisations à la Guinguette
Convention avec la Société Nestlé concernant le droit de passage sur la voie ferrée de la Guinguette
Convention avec la Société Nestlé concernant le droit de passage sur la voie ferrée de la Guinguette
Convention intercommunale (Vevey, la Tour-de-Peilz, le Châtelard, les Planches et Veytaux) pour l'acquisition et l'exploitation en commun d'un rouleau compresseur à vapeur
Convention intercommunale (Vevey, la Tour-de-Peilz, le Châtelard, les Planches et Veytaux) pour l'acquisition et l'exploitation en commun d'un rouleau compresseur à vapeur
Vente à Emma Cerutti d'un immeuble à la Guinguette
Vente à Emma Cerutti d'un immeuble à la Guinguette
Convention avec la Société du Rivage pour la construction de la salle del Castillo
Convention avec la Société du Rivage pour la construction de la salle del Castillo
Cession de vignes et d'immeubles à la Commune
Cession de vignes et d'immeubles à la Commune
Échange de terrains en Plan-Dessous avec Adolphe Panchaud
Échange de terrains en Plan-Dessous avec Adolphe Panchaud
Convention avec la Compagnie du chemin de fer Vevey-Chexbres concernant l'usage d'eau aux Gonelles
Convention avec la Compagnie du chemin de fer Vevey-Chexbres concernant l'usage d'eau aux Gonelles
Convention avec l'Office de Publicité Internationale, à Neuchâtel, sur l'emplacement du télékiosque à Vevey
Convention avec l'Office de Publicité Internationale, à Neuchâtel, sur l'emplacement du télékiosque à Vevey
Convention avec Albert Weber concernant les routes de la Valsainte
Convention avec Albert Weber concernant les routes de la Valsainte
Copies de conventions
Copies de conventions
Convention et lettre avec la Société de la place de jeux, en Copet
Convention et lettre avec la Société de la place de jeux, en Copet
Convention avec Nicolas de Brühl concernant l'entretien des tombes de Brühl (40-41-42)
Convention avec Nicolas de Brühl concernant l'entretien des tombes de Brühl (40-41-42)
Convention avec l'État de Vaud concernant le quai de débarquement
Convention avec l'État de Vaud concernant le quai de débarquement
Transaction passée avec l'hoirie Hofer pour la cession du droit de passage à la Madeleine
Transaction passée avec l'hoirie Hofer pour la cession du droit de passage à la Madeleine
Annexe à la convention du 13 mars 1885 avec la Société électrique Vevey-Montreux (SEVM)
Annexe à la convention du 13 mars 1885 avec la Société électrique Vevey-Montreux (SEVM)
Reconnaissance définitive du cadastre de Corsier
Reconnaissance définitive du cadastre de Corsier
Promesse de vente de terrains à Jules Diserens, à la rue des Bains et à la Madeleine
Promesse de vente de terrains à Jules Diserens, à la rue des Bains et à la Madeleine
Convention avec le Département des travaux publics concernant la fermeture de la promenade du Rivage
Convention avec le Département des travaux publics concernant la fermeture de la promenade du Rivage
Vente de vignes de Jean-Jules Boulenaz, en Plan-Dessous
Vente de vignes de Jean-Jules Boulenaz, en Plan-Dessous
Vente d'une vigne de François et Catherine Corgnier, en Ruerettes
Vente d'une vigne de François et Catherine Corgnier, en Ruerettes
Promesse de vente d'un terrain à Emile Obrist, à la Madeleine
Promesse de vente d'un terrain à Emile Obrist, à la Madeleine
Vente d'une vigne par la Société immobilière de Vevey-Corsier, en Plan-Dessous
Vente d'une vigne par la Société immobilière de Vevey-Corsier, en Plan-Dessous
Convention avec l'État de Vaud concernant les égoûts du Collège de l'Arabie dans le lit de la Veveyse
Convention avec l'État de Vaud concernant les égoûts du Collège de l'Arabie dans le lit de la Veveyse
Échange de jardins et d'une place avec Emile Lindenmeyer, Derrière l'Aile
Échange de jardins et d'une place avec Emile Lindenmeyer, Derrière l'Aile
Deux contrats de servitude au domaine public avec M. Prod'hom
Deux contrats de servitude au domaine public avec M. Prod'hom
Cession en bien de partage d'un bâtiment à la rue du Collège par des mandataires
Cession en bien de partage d'un bâtiment à la rue du Collège par des mandataires
Promesse de vente d'une place, d'un pré et d'un jardin à la Madeleine à Charles-Louis Coigny
Promesse de vente d'une place, d'un pré et d'un jardin à la Madeleine à Charles-Louis Coigny
Vente d'une place, d'un pré et d'un jardin à la Madeleine à la famille Pfeiffer
Vente d'une place, d'un pré et d'un jardin à la Madeleine à la famille Pfeiffer
Échange de vignes en Plan-Dessus avec Henri Lavanchy
Échange de vignes en Plan-Dessus avec Henri Lavanchy
Cautionnement de Louis Rinsoz concernant les Bains du Lac
Cautionnement de Louis Rinsoz concernant les Bains du Lac
Trois actes de vente de vignes de privés, à Sous-Charmontey
Trois actes de vente de vignes de privés, à Sous-Charmontey
Vente d'une vigne en Merdasson par Alfred Chappuis
Vente d'une vigne en Merdasson par Alfred Chappuis
Procès-verbal d'enchères à la Madeleine
Procès-verbal d'enchères à la Madeleine
Convention avec Samuel Masson père
Convention avec Samuel Masson père
Vente de terrains à la Madeleine à Charles-Williams Cuenod
Vente de terrains à la Madeleine à Charles-Williams Cuenod
Cautionnement de Louis Rinsoz concernant les Bains du Lac
Cautionnement de Louis Rinsoz concernant les Bains du Lac
Vente de terrains par Marius et Suzanne Chessex, à Villeneuve
Vente de terrains par Marius et Suzanne Chessex, à Villeneuve
Procès-verbal d'enchères de vignes acquises par la Société La Ménagère en Plan-Dessus
Procès-verbal d'enchères de vignes acquises par la Société La Ménagère en Plan-Dessus
Convention avec M. L. Gomberg concernant l'entretien des tombes de la famille Orloff
Convention avec M. L. Gomberg concernant l'entretien des tombes de la famille Orloff
Convention avec Élise Bourl'honne pour l'élargissement de l'avenue de la Gare
Convention avec Élise Bourl'honne pour l'élargissement de l'avenue de la Gare
Convention avec l'État de Vaud pour la pose d'une canalisation dans le ruisseau de Chatacombaz
Convention avec l'État de Vaud pour la pose d'une canalisation dans le ruisseau de Chatacombaz
Convention avec la Tour-de-Peilz pour le partage de l'égout
Convention avec la Tour-de-Peilz pour le partage de l'égout
Vente d'une cour par Pierre Dalbard à la ruelle des Jardins
Vente d'une cour par Pierre Dalbard à la ruelle des Jardins
Convention avec l'État de Vaud autorisant pour l'établissement d'un canal de décharge de la canalisation d'égout à la Veveyse
Convention avec l'État de Vaud autorisant pour l'établissement d'un canal de décharge de la canalisation d'égout à la Veveyse
Échange de vignes, de jardins et de pré au Clos de Chapitre et à la rue des Deux-Temples avec Ernest Bollmann
Échange de vignes, de jardins et de pré au Clos de Chapitre et à la rue des Deux-Temples avec Ernest Bollmann
Promesse de vente et vente de logement et atelier à la rue de l'Hôtel de Ville
Promesse de vente et vente de logement et atelier à la rue de l'Hôtel de Ville
Contentieux
Contentieux
Traduction de procédures concernant des droits de pâturage rière Blonay
Traduction de procédures concernant des droits de pâturage rière Blonay
Différend entre les bourgeois de Vevey et ceux de La Tour pour insultes
Différend entre les bourgeois de Vevey et ceux de La Tour pour insultes
Sentence rendue sur un différend portant sur la perception du péage à Vevey
Sentence rendue sur un différend portant sur la perception du péage à Vevey
Sentence rendue sur un différend entre Vevey et les co-seigneurs de Blonay portant sur le droit de pâturage rière Blonay
Sentence rendue sur un différend entre Vevey et les co-seigneurs de Blonay portant sur le droit de pâturage rière Blonay
Sentence rendue sur un différend entre Vevey et La Tour portant sur le droit de pâturage rière Blonay
Sentence rendue sur un différend entre Vevey et La Tour portant sur le droit de pâturage rière Blonay
Différend entre Vevey et Ouchy pour pour la perception du droit d'arrivage à Ouchy
Différend entre Vevey et Ouchy pour pour la perception du droit d'arrivage à Ouchy
Sentence rendue sur un différend entre Evian et Nyon pour cause d'agressions
Sentence rendue sur un différend entre Evian et Nyon pour cause d'agressions
Cause fiscale au sujet d'une gagée de bétail
Cause fiscale au sujet d'une gagée de bétail
Griefs de Vevey et La Tour contre Montreux et Villeneuve au sujet de la bannière de l'église Saint-Martin
Griefs de Vevey et La Tour contre Montreux et Villeneuve au sujet de la bannière de l'église Saint-Martin
Lettre d'excuse accordée à l'officier des péages du port de Pully
Lettre d'excuse accordée à l'officier des péages du port de Pully
Procédure au sujet de la franchise du péage à Evian
Procédure au sujet de la franchise du péage à Evian
Différend sur un droit de péage dû par les Lausannois à vevey
Différend sur un droit de péage dû par les Lausannois à vevey
Procès impliquant un apothicaire de Vevey
Procès impliquant un apothicaire de Vevey
Supplique adressée au duc de Savoie concernant une franchise de péage à Villeneuve
Supplique adressée au duc de Savoie concernant une franchise de péage à Villeneuve
Sentence au sujet du droit d'arrivage à Pully
Sentence au sujet du droit d'arrivage à Pully
Enquête sur un projet de transfert du marché à l'intérieur de la ville
Enquête sur un projet de transfert du marché à l'intérieur de la ville
Sentence rendue sur une cause de droits patrimoniaux reconnus à Vevey
Sentence rendue sur une cause de droits patrimoniaux reconnus à Vevey
Procès au sujet du droit de péage Villeneuve-Chillon
Procès au sujet du droit de péage Villeneuve-Chillon
Enquête pénale contre le vice-châtelain de Vevey accusé de meurtre
Enquête pénale contre le vice-châtelain de Vevey accusé de meurtre
Procédure sur les droits de pâturage rière Blonay
Procédure sur les droits de pâturage rière Blonay
Poursuites exercées par le couvent de Lutry contre Vevey
Poursuites exercées par le couvent de Lutry contre Vevey
Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey
Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey
Procès au sujet de pâturages communs entre Blonay et Vevey-La Tour
Procès au sujet de pâturages communs entre Blonay et Vevey-La Tour
Différend entre le clergé de Vevey et les villes de Vevey - La Tour au sujet de la dîme due à l'église de Saint-Martin
Différend entre le clergé de Vevey et les villes de Vevey - La Tour au sujet de la dîme due à l'église de Saint-Martin
Sentence rendue sur une contestation entre Vevey et le seigneur de Blonay au sujet d'un droit de parcours rière Blonay
Sentence rendue sur une contestation entre Vevey et le seigneur de Blonay au sujet d'un droit de parcours rière Blonay
Procédure sur le droit de péage dû par les Lausannois
Procédure sur le droit de péage dû par les Lausannois
Enquête juridique pour préciser des limites de terres appartenant à l'Hôpital de Montjoux
Enquête juridique pour préciser des limites de terres appartenant à l'Hôpital de Montjoux
Enquête et arrêt en faveur de Vevey au sujet du péage de Nyon
Enquête et arrêt en faveur de Vevey au sujet du péage de Nyon
Remontrances adressées à Vevey par Berne au sujet de trois de ses bourgeois
Remontrances adressées à Vevey par Berne au sujet de trois de ses bourgeois
Mandat baillival pour revendiquer une chapelle dans l'église de Saint-Martin
Mandat baillival pour revendiquer une chapelle dans l'église de Saint-Martin
Différend au sujet d'un droit de retrait sur une vigne rière La Tour
Différend au sujet d'un droit de retrait sur une vigne rière La Tour
Procès pour non paiement d'une cense
Procès pour non paiement d'une cense
Sentences baillivales au sujet de la franchise de péage de Villeneuve
Sentences baillivales au sujet de la franchise de péage de Villeneuve
Procès pour refus de paiement de dîme
Procès pour refus de paiement de dîme
Mandat souverain cassant une décision de la paroisse de Corsier sur l'apprivisionnement du marché de vevey en bois et charbons
Mandat souverain cassant une décision de la paroisse de Corsier sur l'apprivisionnement du marché de vevey en bois et charbons
Procès pour reconnaissance d'un parcelle de terre
Procès pour reconnaissance d'un parcelle de terre
Procès concernant une redevance rière Blonay
Procès concernant une redevance rière Blonay
Opposition de Claude de Lutry au brevet de curial accordé Hypolite Mestral de Thonon
Opposition de Claude de Lutry au brevet de curial accordé Hypolite Mestral de Thonon
Contestation des 4 paroisses de Lavaux pour la vente du blé au marché de Vevey
Contestation des 4 paroisses de Lavaux pour la vente du blé au marché de Vevey
Sentence baillivale rendue sur une contestation au sujet d'une mayse sise au marché de Vevey
Sentence baillivale rendue sur une contestation au sujet d'une mayse sise au marché de Vevey
Sentence baillivale rendue contre les sujets de Blonay pour pâture de bétail étranger
Sentence baillivale rendue contre les sujets de Blonay pour pâture de bétail étranger
Procès intenté par l'Hôpital de Vevey pour obtenir une succession
Procès intenté par l'Hôpital de Vevey pour obtenir une succession
Sentence baillivale pour paiement de dîme rière Blonay
Sentence baillivale pour paiement de dîme rière Blonay
Sentence rendue pour non paiement de cense
Sentence rendue pour non paiement de cense
Bornage juridique
Bornage juridique
Procédure pour non paiement de dîme à Tercier
Procédure pour non paiement de dîme à Tercier
Sentence confirmant les acquisitions de Vevey sur le fief de Cojonnay
Sentence confirmant les acquisitions de Vevey sur le fief de Cojonnay
Sentence arbitrale sur un différend portant sur le droit de pâturage rière Tercier
Sentence arbitrale sur un différend portant sur le droit de pâturage rière Tercier
Procédure pour refus de paiement de dîme
Procédure pour refus de paiement de dîme
Différent entre Vevey et Blonay sur le droit le droit de pâturage rière Blonay
Différent entre Vevey et Blonay sur le droit le droit de pâturage rière Blonay
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