Affichage de 2133 résultats

Notices descriptives
Options de recherche avancée

Trouver les résultats avec :

dans
Ajouter de nouveaux critères

Limiter les résultats à :

Filtrer les résultats par :

Filtrer par dates :

Utiliser cette option pour préciser le mode de recherche par dates. "Exact" fait en sorte que les dates extrêmes des résultats de recherche se situeront entièrement entre les dates entrées. "Chevauchement" fait en sorte que toutes les descriptions dont la date de début ou de fin se situent au sein des dates entrées feront partie des résultats de recherche.
Aperçu avant impression Affichage :
Croissant

Droits de superficie concédés à la Société coopérative d'habitation de Renens et agglomération: "En Borjod", Avenue du Temple, Chemin de Corbettes, "Au Bourg-Dessus", "En Publiaz", Chemin des Biondes

Droits de superficie, extrait du registre foncier, correspondance, extrait de procès-verbal, propositions de décisions municipales, projet de convention, réquisitions, préavis

Résultats 601 à 700 sur 2133