Rapport de gestion 1991

• CH -001760-9 2-1992-04
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Comptes communaux de l'année 1991

• CH -001760-9 2-1992-05
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Règlement sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune du Mont

• CH -001760-9 2-1992-06
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Modification du Statut du personnel de l'Administration communale

• CH -001760-9 2-1992-07
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Arrêté d'imposition pour les années 1993-1994

• CH -001760-9 2-1992-08
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Réaménagement de la rue du Petit-Mont

• CH -001760-9 2-1992-09
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Règlement communal sur les égouts. Modification des articles 22, 24 et 26

• CH -001760-9 2-1992-10
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Budget 1993

• CH -001760-9 2-1992-11
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Organisation de la Municipalité

• CH -001760-9 2-1992-12
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Voûtage du Ruisseau de la Grange au lieu dit En Pernessy

• CH -001760-9 2-1992-13
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande de crédit supplémentaire

• CH -001760-9 2-1992-14
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Réaménagement de la rue du Petit-Mont

• CH -001760-9 2-1993-01
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Plan d'affectation fixant la limite des constructions à la route du Jorat

• CH -001760-9 2-1993-02
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Art. 17 de la Loi sur les communes. Nombre des membres du Conseil communal

• CH -001760-9 2-1993-03
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Rapport de gestion 1992

• CH -001760-9 2-1993-04
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Comptes communaux 1992

• CH -001760-9 2-1993-05
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Complexe Administratif En Crétalaison. Présentation du décompte final et demande de crédit supplémentaire

• CH -001760-9 2-1993-06
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Arrêté d'imposition pour l'année 1994

• CH -001760-9 2-1993-07
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Assainissement au lieu dit Le Grand-Mont. Construction d'un collecteur d'eaux usées au chemin de Longeraie

• CH -001760-9 2-1993-08
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Nouveau règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

• CH -001760-9 2-1993-10
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Budget 1994

• CH -001760-9 2-1993-11
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins - Convention intercommunale complémentaire

• CH -001760-9 2-1993-12
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum

• CH -001760-9 2-1994-01
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande d'aliénation et d'acquisition d'immeubles

• CH -001760-9 2-1994-02
• Document
• ? - 1994-02-07

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande d'une autorisation générale de plaider

• CH -001760-9 2-1994-03
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Plan de quartier Les Martines

• CH -001760-9 2-1994-04
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Dérivation des eaux claires du Flon vers la Vuachère

• CH -001760-9 2-1994-05
• Document
• 1994-03-14 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Auberge communale - Divers travaux d'agrandissement. Aménagements intérieurs et d'entretien - Décompte final et demande d'un crédit complémentaire

• CH -001760-9 2-1994-06
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Transformations intérieures de la salle de paroisse, création en sous-sol d'une deuxième salle et d'un WC public

• CH -001760-9 2-1994-07
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Extension des locaux de la voirie au collège du Mottier A

• CH -001760-9 2-1994-08
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Collège du Mottier A - Mise en séparatif du système d'évacuation des eaux

• CH -001760-9 2-1994-09
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Modification du plan général d'affectation de la Commune du Mont-sur-Lausanne. Changement d'affectation de 6 parcelles et modifications d'articles du Règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire

• CH -001760-9 2-1994-10
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Projet de restauration sylvicole Epalinges - Le Mont, englobé dans le projet Lauber et jouissant d'une subvention fédérale et cantonale. Transformation du chemin No 12 - Côtes de Manloud

• CH -001760-9 2-1994-11
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Aménagement de la place du Petit-Mont

• CH -001760-9 2-1994-12
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Rapport de gestion 1993

• CH -001760-9 2-1994-13
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Comptes communaux pour l'année 1993

• CH -001760-9 2-1994-14
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Plans partiels d'affectation. Zones Habitations-hameaux

• CH -001760-9 2-1994-15
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Nouvelle concession pour l'alimentation en eau de boisson de la Commune du Mont-sur-Lausanne

• CH -001760-9 2-1994-16
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Arrêté d'imposition pour l'année 1995

• CH -001760-9 2-1994-17
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande de naturalisation de [nom confidentiel]

• CH -001760-9 2-1994-18
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Budget 1996

• CH -001760-9 2-1994-19
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Réaménagement du Ruisseau de la Valleyre

• CH -001760-9 2-1994-20
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Soutien à l'Aéroport Région Lausannoise COREL

• CH -001760-9 2-1995-01
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Aménagement de la Place du Grand-Mont

• CH -001760-9 2-1995-02
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Paroisse catholique St-Amédée - Bellevaux

• CH -001760-9 2-1995-03
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Construction d'un collecteur eaux usées au chemin des Corjons

• CH -001760-9 2-1995-04
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Extension de la place de dépôt et d'incinération de Manloud. Création d'un espace de récupération

• CH -001760-9 2-1995-05
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentées par [noms confidentiels]

• CH -001760-9 2-1995-06
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentées par [nom confidentiel]

• CH -001760-9 2-1995-07
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentées par [noms confidentiels]

• CH -001760-9 2-1995-08
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Comptes de l'année 1994

• CH -001760-9 2-1995-09
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Rapport de gestion 1994

• CH -001760-9 2-1995-10
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Renouvellement du système informatique de l'Administration communale

• CH -001760-9 2-1995-11
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Renouvellement des orgues du Temple du Mont

• CH -001760-9 2-1995-12
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande de crédits supplémentaires

• CH -001760-9 2-1995-13
• Document

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Arrêté d'imposition pour l'année 1996

• CH -001760-9 2-1995-14
• Document
• ? - 1995-09-25

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Participation financière au CIGM COREL

• CH -001760-9 2-1995-15
• Document
• ? - 1995-09-25

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Budget 1996

• CH -001760-9 2-1995-16
• Document
• ? - 1995-12-11

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande de naturalisation de [nom confidentiel]

• CH -001760-9 2-1995-17
• Document
• ? - 1995-12-11

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS)

• CH -001760-9 2-1996-01
• Document
• 1996-01-22 - 1996-03-25

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Construction d'un groupe scolaire Les Martines

• CH -001760-9 2-1996-02
• Document
• 1996-03-25 - 1996-05-20

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Participation de la Commune du Mont-sur-Lausanne à la constitution de la Société de gestion des déchets du périmètre lausannois (Gedrel SA)

• CH -001760-9 2-1996-03
• Document
• 1996-04-15 - 1996-05-20

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Comptes de l'exercice 1995

• CH -001760-9 2-1996-04
• Document
• 1996-04-22 - 1996-07-01

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Rapport de gestion 1995

• CH -001760-9 2-1996-05
• Document
• 1996-04-15 - 1996-07-01

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Chemin du Tessin-ch. de la Croix-Ruisseau de la Croix. Construction d'un collecteur séparatif et aménagements routiers

• CH -001760-9 2-1996-06
• Document
• 1996-05-28 - 1996-07-01

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande de naturalisation de [noms confidentiels]

• CH -001760-9 2-1996-07
• Document
• 1996-06-03 - 1996-07-01

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande de naturalisation de [nom confidentiel]

• CH -001760-9 2-1996-08
• Document
• 1996-06-03 - 1996-07-01

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande de naturalisation de [nom confidentiel]

• CH -001760-9 2-1996-09
• Document
• 1996-06-03 - 1996-07-01

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande de naturalisation de [nom confidentiel]

• CH -001760-9 2-1996-10
• Document
• 1996-06-03 - 1996-07-01

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Modification du plan général d'affectation - Plan de quartier - le Battoir en Coppoz

• CH -001760-9 2-1996-11
• Document
• 1996-06-17 - 1996-10-28

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Plan de quartier Au Ferrajoz

• CH -001760-9 2-1996-12
• Document
• 1996-08-26 - 1996-10-28

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Arrêté d'imposition pour l'année 1997 - Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, taxes

• CH -001760-9 2-1996-13
• Document
• 1996-09-23 - 1996-10-28

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Affaire [nom confidentiel]. Demande d'une autorisation de plaider

• CH -001760-9 2-1996-14
• Document
• 1996-09-23 - 1996-10-28

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Modification de la convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération Lausannoise - STEP de Vidy

• CH -001760-9 2-1996-15
• Document
• 1996-08-26 - 1996-10-28

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Participation de la commune à la constitution de la région de la protection civile Lausanne-Nord. Convention régionale

• CH -001760-9 2-1996-16
• Document
• 1996-10-14 - 1996-12-16

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Budget 1997

• CH -001760-9 2-1996-17
• Document
• 1996-10-21 - 1996-12-16

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Organisation de la Municipalité. Nombre de membres pour la Législature 1998 - 2001

• CH -001760-9 2-1996-18
• Document
• 1996-10-28 - 1996-12-16

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS)

• CH -001760-9 2-1996-19
• Document
• 1996-11-11 - 1996-12-16

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Article 17 de la Loi sur les communes - Nombre des membres du Conseil communal

• CH -001760-9 2-1997-01
• Document
• 1997-01-20 - 1997-03-03

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Aménagement d'une parcelle communale - Création d'un parc de jeux pour enfants

• CH -001760-9 2-1997-02
• Document
• 1997-01-13 - 1997-03-03

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Transformation du bâtiment communal de la route du Jorat 5

• CH -001760-9 2-1997-03
• Document
• 1997-01-20 - 1997-03-03

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Plan directeur réseau piétons

• CH -001760-9 2-1997-04
• Document
• 1997-01-20 - 1997-03-03

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Rapport de la Municipalité sur la gestion 1996

• CH -001760-9 2-1997-05
• Document
• 1997-04-14 - 1997-06-30

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Comptes 1996

• CH -001760-9 2-1997-06
• Document
• 1997-05-05 - 1997-06-30

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Arrêté d'imposition pour l'année 1998 - Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, taxes

• CH -001760-9 2-1997-07
• Document
• 1997-06-02 - 1997-06-30

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentées par [nom confidentiel]

• CH -001760-9 2-1997-08
• Document
• 1997-06-02 - 1997-06-30

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Système d'évacuation des eaux. Assainissement du secteur de Budron-Dessus - Construction de collecteurs en bordure de la route de Cugy entre Etavez et Budron G

• CH -001760-9 2-1997-09
• Document
• 1997-03-10 - 1997-09-29

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Eclairage public au chemin du Grand-Pré

• CH -001760-9 2-1997-10
• Document
• 1997-08-25 - 1997-09-29

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Autorisation d'adhérer à l'Association régionale pour l'action sociale de la région Prilly-Echallens, adoption des statuts y relatifs et mode de financement

• CH -001760-9 2-1997-11
• Document
• 1997-09-23 - 1997-11-03

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Réaménagement du chemin de la Roche

• CH -001760-9 2-1997-12
• Document
• 1997-09-29 - 1997-11-03

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Modification des articles 16 (couverts) et 73 (jardins d'hiver) du règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire

• CH -001760-9 2-1997-13
• Document
• 1997-09-29 - 1997-11-03

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Budget 1998

• CH -001760-9 2-1997-14
• Document
• 1997-10-13 - 1997-12-15

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Rapport de planification à long terme

• CH -001760-9 2-1998-00
• Document
• 1998-10-19 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum

• CH -001760-9 2-1998-01
• Document
• 1998-01-12 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers

• CH -001760-9 2-1998-02
• Document
• 1998-01-12 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande d'une autorisation générale de plaider

• CH -001760-9 2-1998-03
• Document
• 1998-01-12 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentées par [nom confidentiel]

• CH -001760-9 2-1998-04
• Document
• 1998-02-09 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentées par [nom confidentiel]

• CH -001760-9 2-1998-05
• Document
• 1998-02-09 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentées par [nom confidentiel]

• CH -001760-9 2-1998-06
• Document
• 1998-02-09 - ?

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics

Règlement communal sur les procédés de réclame

• CH -001760-9 2-1998-07
• Document
• 1998-03-09 - 1998-04-27

Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics