Police intercommunale/régionale
- CH 001768-7 A-(03)-6-0-07
- Dossier
- 1993-01-01 - 1993-12-31
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Police intercommunale/régionale
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Projet de service intercommunal de police
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Projet de service intercommunal de police avec Renens. Non réalisé.
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Dossiers généraux concernant les divers domaines de sécurité publique : amendes, circulation, police sanitaire, police du commerce, affaires militaires, etc. /1-2 : Correspondance et divers concernant le dicastère "Police" (1958-1968). /3 : Circulaires et correspondance (1969-1975). /4 : Correspondance (1972-1979). /5 : Correspondance (1974-1989. /6 : Circulaires (1976-1979). /7 : Correspondance (1979). /8 : Correspondance (1981-1990)
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01 : 1987-1989. /02 : 1995-1998
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Patentes, correspondance et circulaires
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01 : 1959-1969. /02 : 1959-1980. /03 : 1980-1990
Calendrier annuel des collectes
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Commerces temporaires et Manifestations ponctuelles : Autorisations, patentes et débits de boissons
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Liste des établissements publics considérés comme importants
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Concerne le stand de tir de Romanel-Jouxtens
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Préposé à l'office de surveillance des distilleries
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/1 : 1975-1979. /2 : 1980-1984. /3 : 1985-1990
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Permis d'inhumer et concessions
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01 : 1937-1955. /02 : 1956-1962
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Traitement contre la mouche/vers de la cerise
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Denrées alimentaires - Contrôle
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Bétail - Vétérinaires - Epizooties
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/1 : Police et hygiène. Circulaires du Département (1957-1968). /2 : Hygiène. Correspondance et circulaires (1972-1988)
Convention intercommunale relative à l'inspectorat local des denrées alimentaires
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Inspectorat des denrées alimentaires. Convention intercommunale
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Inspecteurs du bétail et des viandes
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Contrôle des denrées alimentaires (laiterie)
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Service psychopédagogique intercommunal
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Transport des élèves à la piscine
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Association des parents d'élèves de Jouxtens-Mézery (APEJ-M)
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Orientation scolaire et professionnelle
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Conventions pour un école ménagère à Prilly (1942 et 1963). Correspondance, 1982.
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/1 : 1962-1987. /2 : 1990-1994
Associations scolaires intercommunales - Groupements scolaires
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Commission scolaire primaire supérieure Cheseaux s/Lausanne
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Conventions. Correspondance
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Constituante de l'arrondissement de Prilly
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/1 : 1984-1986. /2 : 1985-1986
École primaire de Jouxtens-Mézery. Comptes - Budget
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/1: Caisse scolaire (1931-1988). /2: Caisse et dépenses (1965-1988).
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Établissement secondaire de Prilly. Directeur
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Correspondance et coupure de presse concernant le départ à la retraite du directeur et l'entrée en fonction de son successeur
Rapport annuel (année civile 1980) du directeur du collège secondaire de Prilly
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Correspondance diverse concernant la scolarisation des élèves de Jouxtens-Mézery à Prilly
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/1 : 1961-1982. /2 : 1983-1989. /3 : 1990
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Écoles secondaires et professionnelles
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Inscription écoles secondaires et professionnelles
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Correspondance concernant les coûts de la formation professionnelle
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École enfantine et primaire de Jouxtens-Mézery
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Listes des enfants en âge de scolarité, listes de classes, effectifs
Correspondance concernant la formation pour l'enseignement dans les classes semi-enfantines
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/1 : 1955-1968. /2 : 1958-1968. /3 : 1983
Correspondance concernant l'aménagement d'un terrain de sport pour les écoliers et divers
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/1: Correspondance générale (1983-1988; 1989-1991; 1990-1994). /2: Correspondance avec le Département (1983-1994). /3: Correspondance concernant le poste de directeur (1992-1994), conventions, cahier des charges. /4: Correspondance concernant le personnel enseignant (1973-1987 et 1988-1989).
Assurance collective contre les accidents des écoles
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/1 : 1970-1979. /2 : 1973-1975. /3 : 1987-1989
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Commission scolaire de Jouxtens-Mézery
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Procès-verbaux, composition, correspondance et divers
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/1: Listes des enfants en âge de scolarité, listes de classes, effectifs (1982-1984). /2: Listes des enfants en âge de scolarité, listes de classes, effectifs (1985-1990). /3: Listes des enfants en âge de scolarité, listes de classes, effectifs (1991-1994).
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Jeunesse et Sports - Société coopérative de la piscine de Prilly Fleur-de-Lys
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Jeunesse et Sports - Centre intercommunal de glace de Malley
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Dossier relatif à l'enlèvement du verre. Correspondance, commande de containers spéciaux, convention avec l'entreprise Henny Transports.
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Concerne l'achat d'un téléphone mobile
Plaques de rues et numérotation des immeubles
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/1 : 1977-1985. /2 : 1984-1991
Enquête publique : numérotation et désignation des chemins
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01 : Conventions emplacements (1991-1992). 02 : Correspondance (1975-1991). Documents relatifs aux containers à ordures, à leur emplacement, aux plantations autour des containers de la voirie, à un projet de construction d'un abri pour benne et containers; Baux et contrats relatifs à la mise à disposition de terrain pour des bennes et un banc. Correspondance relative à l'évacuation de bennes et à la vidange des bennes destinées à accueillir des déchets végétaux; avis à la population.
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01 : (1958-1984) / 02 : (1992-1994)
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Documents relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères. Contrat de concession pour évacuation des déchets; tarifs; calcul prix de l'enlèvement, correspondance
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Route cantonale n°320. Cheminement pour piétons. Route de la Fleur-de-Lys
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Dossier d'enquête
Aménagements et entretien de routes cantonales et traversées de localités
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(1) : Enquête du 13.11.1990 au 13.12.1990
(2) : Enquête du 05.07.1991 au 04.08.1991. /3: Création d'un trottoir au chemin de la Rueyre. Enquête ouverte du 13.09.1991 au 14.10.1991.
Aménagements et entretien de routes communales et chemins
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/1: Projet de règlement sur les voies de circulation de la commune de Jouxtens-Mézery (1991). /2: Permis de fouille (1972-2001)
Plaques de rues - Numérotation d'immeubles
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/1: Demande d'approbation pour l'équipement de barrières automatiques du PN du chemin du Lussex (1991-1994). /2: Demande d'approbation pour suppression/création passages à niveau et équipement barrières à la gare de Jouxtens-Mézery et au chemin de Lussex.
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/1: Création d'une liaison routière Crissier - Romanel s/Lausanne (1987-1989). /2: Création d'une liaison piétonnière entre le chemin de Lussex et le chemin de la Roche. /3: Création d'un chemin piétonnier prolongeant le chemin des Mémises (non réalisé). /4: Création d'un sentier pédestre Pont du Taulard - Bois Genoud (1996-1997).
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Assainissement du secteur Baumettes-Dessus / Praz-Forney.
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Stockage de déchets stabilisés
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Documents de la Communauté d'études pour l'aménagement du territoire au sujet du stockage de déchets stabilisés en Suisse romande: Réalisation d'une installation de stockage pour déchets stabilisés: recherche et définition de sites en Suisse romande; rapport final de synthèse (février 1993). PV de séances de groupes d'accompagnement, état des travaux techniques de l'étape 2 phase 2 (Mathod), correspondance.
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