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Modification du plan des zones, terrain d'une superficie de 11'523 m2 actuellement en zone communale sans affectation spéciale à affecter en zone de villas, au lieu-dit En Pernessy, propriété de [nom confidentiel]

Budget 1970

Octroi du droit de cité à [nom confidentiel]

Crédit complémentaire de frs 5'000.- destiné au salaire d'un nouvel employé au service de la voirie

Complément au préavis Révision partielle du règlement communal sur les égouts

Rapport de Domaine : Planification à long terme

Comptes communaux et ceux de la Bourse des pauvres 1968

Adjonction de l'article 47 bis au Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions

Révision partielle du règlement communal sur les égouts

Nouveau règlement de police et celui de l'affichage

Achat d'un bâtiment et d'une parcelle de terrain propriété de l'Etat de Vaud

Budget 1971

Rapport de gestion 1969

Arrêté d'imposition pour les années 1971 et 1972

Octroi du droit de cité à [nom confidentiel]

Achat d'une bande de terrain en bordure du chemin du Mottier

Modifications au plan des zones. Correction d'erreurs de reproduction d'un plan original

Modification au plan des zones, extension de la zone de villas au lieu-dit Pernessy

Achat d'une parcelle de terrain au chemin des Pâquis

Emploi de véhicules par la Police municipale

Règlement des inhumations et du cimetière

Comptes communaux et Bourse des pauvres 1969

Rapport de planification

Etude de l'avant-projet. Construction d'un groupe scolaire primaire. Salles de gym. et piscine

Demande de crédits supplémentaires

Budget 1975

Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]

Vente d'une parcelle communale No 286, route de Sauvabelin. Inscription servitudes CFF

Plan d'extension partiel des Montenailles

Convention intercommunale relative au financement de l'équipement gériatrique de la zone sanitaire I Lausanne et environs

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Concession pour l'alimentation en eau potable de notre commune

Droit de superficie aux employés communaux à temps complet [noms confidentiels]

Création d'un chemin public au lieu-dit Bois de l'Hôpital

Travaux routiers et collecteurs prévus en 1966. Crédit complémentaire nécessaire de frs 180'000.-

Nouvel état des parcelles communales dans le cadre du remaniement. Préavis pour l'obtention d'un crédit complémentaire de frs. 124'384.-

Demande de [nom confidentiel] pour l'obtention du droit de cité du Mont-sur-Lausanne

Achat d'une bande de terrain à [nom confidentiel] au Petit-Mont

Aménagement d'une chambre froide à l'abattoir communal

Rapport de la Municipalité sur les comptes 1965

Modification de limites territoriales

Chauffage de l'église

Achat d'une bande de terrain dépendant du domaine de Grange Neuve

Demande de crédit complémentaire pour la création et modification de routes dans la zone affectée

Elaboration de nouveaux règlements du Conseil communal et de la Municipalité

Avance de frs 5'000.- au Syndicat de remaniement de la zone industrielle de Budron

Crédit complémentaire pour le compte 3130 (aménagement du territoire)

Rapport d'information relatif à l'épuration des eaux usées de la région Nord du territoire communal

Demande de crédit complémentaire Section travaux

Budget 1968

Section des Bâtiments compte 3202 (Bâtiments divers). Demande de crédit complémentaire de frs 8'000.-

Convention intercommunale relative à la construction et l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise

Affectation à l'industrie de la zone de Budron-Dessous

Achat d'un véhicule Unimog 40 CV

Crédit complémentaire pour le compte 32010 Grande-salle – chauffage et éclairage

Crédit complémentaire de frs 15'000.- pour le compte 322 (forêts)

Crédit complémentaire pour le compte 3134 (part au déficit de la Compagnie des transports publics de la région lausannoise)

Arrêté d'imposition pour 1968 et 1969

Radiation partielle de fonds dominant de la servitude No 336'653 et Constitution d'une servitude foncière de passage à pied pour tous véhicules et de canalisations quelconques

Affectation de la zone industrielle de Budron

Remaniement agricole

Comptes communaux 1966 et ceux de la Bourse des pauvres et Rapport de révision

Correction du chemin communal En Longerayes

Crédit complémentaire pour le compte Traitements du personnel enseignant

Plan directeur de la région lausannoise et à une Convention intercommunale sur cette matière

Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions

Comptes communaux 1967 et ceux de la Bourse des pauvres et Rapport de vérification

Crédit complémentaire de frs 21'500.- pour l'ouverture d'une classe supplémentaire et l'achat de fournitures scolaires

Rapport de gestion pour l'année 1967

Demande d'acquisition de bourgeoisie pour [nom confidentiel]

Crédit complémentaire de frs 10'000.- destiné au compte 331 (déblaiement de la neige)

Crédit complémentaire de frs 55'000.- pour la réfection de l'auberge

Crédit extrabudgétaire au paiement de la part communale 1968 à l'Organisme Médico-social vaudois

Crédit complémentaire de frs 5'000.- pour le compte signalisation routière

Arrêté d'imposition de l'année 1969

Modification des dispositions de l'article 29 du Statut du personnel communal, chapitre traitements et indemnités

Budget 1969

Rapport de planification à long terme

Crédit complémentaire de frs 30'000.- nécessaire au financement des travaux supplémentaires sur divers Domaine : Bâtiments compte 3202

Modification du plan des zones, terrain d'une superficie de 11'523 m2 actuellement en zone communale sans affectation spéciale à affecter en zone de villas, au lieu-dit En Pernessy, propriété de [nom confidentiel]

Budget 1970

Octroi du droit de cité à [nom confidentiel]

Crédit complémentaire de frs 5'000.- destiné au salaire d'un nouvel employé au service de la voirie

Complément au préavis Révision partielle du règlement communal sur les égouts

Rapport de Domaine : Planification à long terme

Comptes communaux et ceux de la Bourse des pauvres 1968

Adjonction de l'article 47 bis au Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions

Révision partielle du règlement communal sur les égouts

Nouveau règlement de police et celui de l'affichage

Achat d'un bâtiment et d'une parcelle de terrain propriété de l'Etat de Vaud

Budget 1971

Rapport de gestion 1969

Arrêté d'imposition pour les années 1971 et 1972

Octroi du droit de cité à [nom confidentiel]

Achat d'une bande de terrain en bordure du chemin du Mottier

Modifications au plan des zones. Correction d'erreurs de reproduction d'un plan original

Modification au plan des zones, extension de la zone de villas au lieu-dit Pernessy

Achat d'une parcelle de terrain au chemin des Pâquis

Emploi de véhicules par la Police municipale

Règlement des inhumations et du cimetière

Comptes communaux et Bourse des pauvres 1969

Rapport de planification

Etude de l'avant-projet. Construction d'un groupe scolaire primaire. Salles de gym. et piscine

Demande de crédits supplémentaires

Budget 1975

Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]

Vente d'une parcelle communale No 286, route de Sauvabelin. Inscription servitudes CFF