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Demande de naturalisation de M. Hans Manfred Möller
Demande de naturalisation de M. Hans Manfred Möller
Demande de naturalisation de M. Christophe Reynaud
Demande de naturalisation de M. Christophe Reynaud
Demande de naturalisation de M. Alain Schauder
Demande de naturalisation de M. Alain Schauder
Demande de naturalisation de M. Alain Reynaud
Demande de naturalisation de M. Alain Reynaud
Demande de naturalisation de M. Aaskan Kevin Möller
Demande de naturalisation de M. Aaskan Kevin Möller
Demande de M. Amilcare Borello pour l'obtention du droit de cité du Mont-sur-Lausanne
Demande de M. Amilcare Borello pour l'obtention du droit de cité du Mont-sur-Lausanne
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits pour l'étude du réaménagement du réseau routier dans le secteur Route de la Clochatte, chemin de la Roche, route de Sauvabelin
Demande de crédits pour l'étude du réaménagement du réseau routier dans le secteur Route de la Clochatte, chemin de la Roche, route de Sauvabelin
Demande de crédit supplémentaire
Demande de crédit supplémentaire
Demande de crédit supplémentaire
Demande de crédit supplémentaire
Demande de crédit de CHF 150'000.-- pour la réalisation de l'étude préliminaire de la route de contournement RC 451 du Mont-sur-Lausanne
Demande de crédit de CHF 150'000.-- pour la réalisation de l'étude préliminaire de la route de contournement RC 451 du Mont-sur-Lausanne
Demande de crédit complémentaire Section travaux
Demande de crédit complémentaire Section travaux
Demande de crédit complémentaire pour la création et modification de routes dans la zone affectée
Demande de crédit complémentaire pour la création et modification de routes dans la zone affectée
Demande de bourgeoisie de Mme Patricia Kastle, ressortissante autrichienne
Demande de bourgeoisie de Mme Patricia Kastle, ressortissante autrichienne
Demande de bourgeoisie de Mme Maria Santa Scandinavo, ressortissante italienne
Demande de bourgeoisie de Mme Maria Santa Scandinavo, ressortissante italienne
Demande de bourgeoisie de Mme Anne-Lise Delaunay, ressortissante française
Demande de bourgeoisie de Mme Anne-Lise Delaunay, ressortissante française
Demande de bourgeoisie de Mme Anilda Dalla Riva, originaire d'Italie
Demande de bourgeoisie de Mme Anilda Dalla Riva, originaire d'Italie
Demande de bourgeoisie de Mme Alessandra Maria Carla Albinati, de nationalité italienne
Demande de bourgeoisie de Mme Alessandra Maria Carla Albinati, de nationalité italienne
Demande de bourgeoisie de Mme Aleksandra Mirkovitch, de nationalité yougoslave
Demande de bourgeoisie de Mme Aleksandra Mirkovitch, de nationalité yougoslave
Demande de bourgeoisie de M. Zygmunt Franciszek Lipka, ressortissant polonais
Demande de bourgeoisie de M. Zygmunt Franciszek Lipka, ressortissant polonais
Demande de bourgeoisie de M. Vincent Delaunay, ressortissant français
Demande de bourgeoisie de M. Vincent Delaunay, ressortissant français
Demande de bourgeoisie de M. Stefano Albinati, de nationalité italienne
Demande de bourgeoisie de M. Stefano Albinati, de nationalité italienne
Demande de bourgeoisie de M. Ruggiero Faggioni, ressortissant italien
Demande de bourgeoisie de M. Ruggiero Faggioni, ressortissant italien
Demande de bourgeoisie de M. Raimondo Rusconi, de nationalité italienne
Demande de bourgeoisie de M. Raimondo Rusconi, de nationalité italienne
Demande de bourgeoisie de M. Radivoj Krstic, ressortissant yougoslave
Demande de bourgeoisie de M. Radivoj Krstic, ressortissant yougoslave
Demande de bourgeoisie de M. Nicolas Theumann, de nationalité française
Demande de bourgeoisie de M. Nicolas Theumann, de nationalité française
Demande de bourgeoisie de M. Mohamed Mihoubi, ressortissant algérien
Demande de bourgeoisie de M. Mohamed Mihoubi, ressortissant algérien
Demande de bourgeoisie de M. Karel Tomsa, originaire de Tchécoslovaquie
Demande de bourgeoisie de M. Karel Tomsa, originaire de Tchécoslovaquie
Demande de bourgeoisie de M. Jorge Sedo, de nationalité espagnole
Demande de bourgeoisie de M. Jorge Sedo, de nationalité espagnole
Demande de bourgeoisie de M. Hermann Schmiedel, originaire de Renan/BE
Demande de bourgeoisie de M. Hermann Schmiedel, originaire de Renan/BE
Demande de bourgeoisie de M. Günter Hanisch de nationalité allemande
Demande de bourgeoisie de M. Günter Hanisch de nationalité allemande
Demande de bourgeoisie de M. Francisco Sedo, ressortisant espagnol
Demande de bourgeoisie de M. Francisco Sedo, ressortisant espagnol
Demande de bourgeoisie de M. Dietrich Zieschank, orginaire d'Allemagne
Demande de bourgeoisie de M. Dietrich Zieschank, orginaire d'Allemagne
Demande de bourgeoisie de M. Denis Debraine, ressortissant français
Demande de bourgeoisie de M. Denis Debraine, ressortissant français
Demande de bourgeoisie de M. Aronne Enrico Politi, ressortissant italien
Demande de bourgeoisie de M. Aronne Enrico Politi, ressortissant italien
Demande de bourgeoisie de M. Andrei Cepleanu, ressortissant roumain
Demande de bourgeoisie de M. Andrei Cepleanu, ressortissant roumain
Demande de bourgeoisie de M. Alexandre Sedo, de nationalité espagnole
Demande de bourgeoisie de M. Alexandre Sedo, de nationalité espagnole
Demande de bourgeoisie de M. Alessio Leoni, ressortissant italien
Demande de bourgeoisie de M. Alessio Leoni, ressortissant italien
Demande de bourgeoisie de M. Alain De Bluts, ressortissant belge
Demande de bourgeoisie de M. Alain De Bluts, ressortissant belge
Demande d'autorisation de plaider devant le Tribunal cantonal
Demande d'autorisation de plaider devant le Tribunal cantonal
Demande d'aliénation et d'acquisition d'immeubles
Demande d'aliénation et d'acquisition d'immeubles
Demande d'acquisition de bourgeoisie pour Mme Claudia Corbaz
Demande d'acquisition de bourgeoisie pour Mme Claudia Corbaz
Crédits d'études pour la réalisation de futurs Domaine : Bâtiments communaux, pour la création d'un nouveau cimetière, pour l'introduction de l'informatique à l'Domaine : Administration communale
Crédits d'études pour la réalisation de futurs Domaine : Bâtiments communaux, pour la création d'un nouveau cimetière, pour l'introduction de l'informatique à l'Domaine : Administration communale
Crédits d'étude pour le complexe des Services de Voirie et Domaines & Forêts
Crédits d'étude pour le complexe des Services de Voirie et Domaines & Forêts
Crédit pour l'installation de caméras de vidéo surveillance
Crédit pour l'installation de caméras de vidéo surveillance
Crédit extrabudgétaire au paiement de la part communale 1968 à l'Organisme Médico-social vaudois
Crédit extrabudgétaire au paiement de la part communale 1968 à l'Organisme Médico-social vaudois
Crédit d'étude pour un bâtiment destiné au service du feu
Crédit d'étude pour un bâtiment destiné au service du feu
Crédit d'étude pour l'extension du Centre scolaire du Mottier
Crédit d'étude pour l'extension du Centre scolaire du Mottier
Crédit d'étude pour l'extension du Centre scolaire du Mottier
Crédit d'étude pour l'extension du Centre scolaire du Mottier
Crédit d'étude pour l'élaboration du projet de construction d'un bâtiment - vestiaires sur le site du Châtaignier
Crédit d'étude pour l'élaboration du projet de construction d'un bâtiment - vestiaires sur le site du Châtaignier
Crédit d'étude pour le complexe des Services de voirie et domaines et forêts
Crédit d'étude pour le complexe des Services de voirie et domaines et forêts
Crédit d'étude pour la transformation du Collège du Petit-Mont afin d'y installer le Centre Médico-Social (CMS)
Crédit d'étude pour la transformation du Collège du Petit-Mont afin d'y installer le Centre Médico-Social (CMS)
Crédit d'étude pour la transformation du Collège du Petit-Mont afin d'y installer le Centre Médico-Social (CMS)
Crédit d'étude pour la transformation du Collège du Petit-Mont afin d'y installer le Centre Médico-Social (CMS)
Crédit de construction pour un bâtiment-vestiaires sur le site sportif du Châtaignier
Crédit de construction pour un bâtiment-vestiaires sur le site sportif du Châtaignier
Crédit de construction pour le réaménagement du chemin du Verger comportant : la modification du carrefour rte de Lausanne-ch. du Verger. La Construction d'un trottoir sur le chemin du Verger
Crédit de construction pour le réaménagement du chemin du Verger comportant : la modification du carrefour rte de Lausanne-ch. du Verger. La Construction d'un trottoir sur le chemin du Verger
Crédit de construction pour la transformation du Collège du Petit-Mont
Crédit de construction pour la transformation du Collège du Petit-Mont
Crédit complémentaire pour le compte Traitements du personnel enseignant
Crédit complémentaire pour le compte Traitements du personnel enseignant
Crédit complémentaire pour le compte 32010 Grande-salle – chauffage et éclairage
Crédit complémentaire pour le compte 32010 Grande-salle – chauffage et éclairage
Crédit complémentaire pour le compte 3134 (part au déficit de la Compagnie des transports publics de la région lausannoise)
Crédit complémentaire pour le compte 3134 (part au déficit de la Compagnie des transports publics de la région lausannoise)
Crédit complémentaire pour le compte 3130 (aménagement du territoire)
Crédit complémentaire pour le compte 3130 (aménagement du territoire)
Crédit complémentaire pour la gestion des travaux
Crédit complémentaire pour la gestion des travaux
Crédit complémentaire de frs 55'000.- pour la réfection de l'auberge
Crédit complémentaire de frs 55'000.- pour la réfection de l'auberge
Crédit complémentaire de frs 5'000.- pour le compte signalisation routière
Crédit complémentaire de frs 5'000.- pour le compte signalisation routière
Crédit complémentaire de frs 5'000.- destiné au salaire d'un nouvel employé au service de la voirie
Crédit complémentaire de frs 5'000.- destiné au salaire d'un nouvel employé au service de la voirie
Crédit complémentaire de frs 30'000.- nécessaire au financement des travaux supplémentaires sur divers Domaine : Bâtiments compte 3202
Crédit complémentaire de frs 30'000.- nécessaire au financement des travaux supplémentaires sur divers Domaine : Bâtiments compte 3202
Crédit complémentaire de frs 21'500.- pour l'ouverture d'une classe supplémentaire et l'achat de fournitures scolaires
Crédit complémentaire de frs 21'500.- pour l'ouverture d'une classe supplémentaire et l'achat de fournitures scolaires
Crédit complémentaire de frs 15'000.- pour le compte 322 (forêts)
Crédit complémentaire de frs 15'000.- pour le compte 322 (forêts)
Crédit complémentaire de frs 10'000.- destiné au compte 331 (déblaiement de la neige)
Crédit complémentaire de frs 10'000.- destiné au compte 331 (déblaiement de la neige)
Création d'une bibliothèque et centre de documentation pour les élèves des classes secondaires. Crédit complémentaire
Création d'une bibliothèque et centre de documentation pour les élèves des classes secondaires. Crédit complémentaire
Création d'une bibliothèque et centre de documentation pour les élèves des classes secondaires
Création d'une bibliothèque et centre de documentation pour les élèves des classes secondaires
Création d'une association de communes de la région lausannoise pour le règlementation du Service des taxis
Création d'une association de communes de la région lausannoise pour le règlementation du Service des taxis
Création d'un roller centre - Aménagement d'un espace destiné à la pratique du patin à roulettes
Création d'un roller centre - Aménagement d'un espace destiné à la pratique du patin à roulettes
Création d'un fonds et adoption d'un règlement communal pour encourager l'efficacité énergétique et le développement durable
Création d'un fonds et adoption d'un règlement communal pour encourager l'efficacité énergétique et le développement durable
Création d'un chemin public au lieu-dit Bois de l'Hôpital
Création d'un chemin public au lieu-dit Bois de l'Hôpital
Création d'un carrefour-giratoire Lanterne-Rionzi. Déplacement et aménagement du chemin du Rionzi
Création d'un carrefour-giratoire Lanterne-Rionzi. Déplacement et aménagement du chemin du Rionzi
Création de places de parc sur la route de Coppoz et construction de deux collecteurs EU/EC
Création de places de parc sur la route de Coppoz et construction de deux collecteurs EU/EC
Création de locaux scolaires provisoires
Création de locaux scolaires provisoires
Création de l'association "Jorat, une terre à vivre au quotidien"
Création de l'association "Jorat, une terre à vivre au quotidien"
Création de deux présélections au chemin de Maillefer
Création de deux présélections au chemin de Maillefer
Correction et aménagement du carrefour route cantonale No 501 - route du Grand-Mont
Correction et aménagement du carrefour route cantonale No 501 - route du Grand-Mont
Correction du chemin de Maillefer, carrefour Est (intersection ch. de Maillefer - ch. du Rionzi). Correction chemin du Rionzi et construction d'un trottoir Est (tronçon passage inférieur - Carrefour Maillefer)
Correction du chemin de Maillefer, carrefour Est (intersection ch. de Maillefer - ch. du Rionzi). Correction chemin du Rionzi et construction d'un trottoir Est (tronçon passage inférieur - Carrefour Maillefer)
Correction du chemin communal En Longerayes
Correction du chemin communal En Longerayes
Correction de la route des Martines et construction de deux trottoirs. 2ème tronçon, route de Sauvabelin - chemin du Couchant
Correction de la route des Martines et construction de deux trottoirs. 2ème tronçon, route de Sauvabelin - chemin du Couchant
Correction de la route des Martines et construction de deux trottoirs. Tronçon Place du Petit-Mont - route de Sauvabelin
Correction de la route des Martines et construction de deux trottoirs. Tronçon Place du Petit-Mont - route de Sauvabelin
Coopérative des sites et espaces verts de la région lausannoise (CIURL)
Coopérative des sites et espaces verts de la région lausannoise (CIURL)
Convention Romanel - Le Mont pour la construction d'un collecteur au Marais
Convention Romanel - Le Mont pour la construction d'un collecteur au Marais
Convention relative à la réalisation d'un réseau de collecteurs de concentration le long des ries du lac dès l'embouchure de la Vuachère jusqu'à l'entrée de la station d'épuration
Convention relative à la réalisation d'un réseau de collecteurs de concentration le long des ries du lac dès l'embouchure de la Vuachère jusqu'à l'entrée de la station d'épuration
Convention relative à la réalisation d'un collecteur d'eaux usées La Naz - Les Marais
Convention relative à la réalisation d'un collecteur d'eaux usées La Naz - Les Marais
Convention pour la création d'une Police intercommunale Le Mont - Cugy
Convention pour la création d'une Police intercommunale Le Mont - Cugy
Convention intercommunale relative au financement de l'équipement gériatrique de la zone sanitaire I Lausanne et environs
Convention intercommunale relative au financement de l'équipement gériatrique de la zone sanitaire I Lausanne et environs
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