Mémoire présenté en cours de justice pour le règlement d’une pension
- CH 1800_Vevey FPRIV-B orange-(Hugonin)-(G)-_-088
- Dossier
- S.d.
Fait partie de Vevey - Fonds privés
XVIe - XVIIe s.
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Mémoire présenté en cours de justice pour le règlement d’une pension
Fait partie de Vevey - Fonds privés
XVIe - XVIIe s.
Nomination de Nicolas Scavoy comme receveur pour Charles de Challand à Corsier
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Signé, scellé.
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Notes sur la Veveyse et pont de Gilamont et sur l’Oyonne
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Après 1846
Copie des principales particularités du siège de Namur
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Copie d’un traité d’union entre Berne et Les Pays-Bas
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Copie d’une lettre de Charles, archiduc d’Autriche au quartier général à Zürich
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Notes d’histoire et note sur l’ohmgelt
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Copie de formulaire du droit de guerre suisse
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Extrait d’une ordonnance souveraine concernant les lauds en Pays Romand de 1646
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Copie de des conditions testamentaires en Angleterre
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Copie de conditions de mariage
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Notice sur les consignes des gardes auprès des seigneurs
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Fait à vevey, signé : A. de Graffenried
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Cahier de réflexions religieuses
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Copie de réflexions religieuses et lettres
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Copie d’une ordonnance souveraine concernant les lettres de rente
Fait partie de Vevey - Fonds privés
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Pétition produite auprès de LLEE suite aux abus dans la gestion du gouvernement
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Réflexions sur la communion des saints
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Stances sur la vanité du monde
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Procuration donnée à son fils Peterman par François Foegeli de Fribourg pour vente de biens
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Signée, scellée
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Promesse de libération de caution par Bourgey d’Orbe en faveur de Morattel de Payerne
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Signé : Daniel Berzin, notaire
Copie d’un projet de réunion des villes de Vevey et La Tour lu en conseil de Vevey
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Prononciation entre Vevey-La Tour et Blonay
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Proposition au nom de Castignolaz contre le tuteur des hoirs de feu Claude Secrétan
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XVIe
Proposition au nom François Barbier
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XVIe
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XVIe
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Protocole partiel d’une cour de justice (Châtelard?)
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Quittance de la recette du Châtelard donnée à Pierre Dumur par la veuve de Challand et François Musy
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Signé des deux parties
Sceau sous papier de Françoise de Gruyère
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Recette de remède contre la peste
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3 cahiers de recettes médicales
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Lettre de W.W à C. relative au traitement du choléra
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Copie d’un extrait de la reconnaissance en faveur d’Amédée, duc de Savoie, pour la dîme de Blonay
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Signé : Hermann
Reconnaissances au profit du duc de Savoie par Jean fils de Pierre Evêque de La Tour
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Signé : Louis Hugonin, notaire
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Copie des règlements de l’Etat de Berne et du Valais
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Signé : Zurcher de La Tour-de-Peilz
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Requête de Henri Jacob, maire de ?
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Copie d’une requête auprès du bailli Tscharner pour les bourgeois de La Tour
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Lettres de réquisition à la chambre administrative du canton du Valais
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Copie de réquisition produite en conseil de La Tour
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Signé : Joyeux, Michod, Ormond, Vodoz
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Signé : Estevenand, notaire
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Sentence du châtelain de La Tour contre Jean François Jaques
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Signé : H. de Mellet
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Sentence baillivale dans une affaire opposant Jean Tornarre à Jacques Lambert et Claude Ropraz
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Signé : Antoine Aubort, notaire
Scellé
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Signé : Gignillat, notaire
Scellé
Copie d’une sentence de Tscharner, baili de Vevey, capitaine de Chillon
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Copie d’une entence de jugement dans une affaire de droit de passage
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Suppliques à LLEE de Jacques ? et autres demandes
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Copie d’une sentence du bailli de Rue à André Montet de Vevey
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Signé : Jacques Chenaux, notaire
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Tableau des émoluments des conseillers de La Tour
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Avec liste des acteurs
Fables de La Fontaine en fin de cahier
Cahier mutilé avec fragment de pièce de théâtre
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Signé : Guex, notaire
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Reconnaissances au profit du duc de Savoie à Vouvry par le commissaire Nicod de ?
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Copie
Reconnaissance de Jacques Gilliéron de Vevey en faveur de LLEE de Berne
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Copie
Signé : Hyppilite mestral, notaire commissaire
Reconnaissance de Pernette, veuve de Jacques Escoffey, bourgeois de La Tour
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Achat en mise publique par Jean François Ormond
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Signé : Curchod, notaire
Laudé par de Tavel, bailli de Vevey
Sceau
Mange, receveur
Acquis en faveur de Guillaume Vulliod
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Signé : Champ..., notaire
Pas de sceau
Acquis pour Abraham Compare contre Antoine Ronjat de Brent
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Signé : Tornier(?), notaire
Quittance du 20 juin 1636
Major, notaire
Acquis pour David Ducrest contre Françoise Mury
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Signé : Genevey, notaire
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Signé : Marmet, notaire et Besson pour la cession
Sceau
Acquis en faveur de David Ducret, banneret, contre Pernette Passaz
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Signé : Dufour, notaire
Sceau sous papier
Laud du 24 août 1682
Acquis judicial en faveur de David Ducret, banneret, contre Jean Perret
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Signé : Besson, notaire
Sceau sous papier
Laudé par Dufour le 24 août 1682
Acquis pour David Ducrest contre André Besson
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Signé : Dufour, notaire
Sceau
Laudé par Dufour