Cote
CH 1800_Vevey FPRIV-B orange-(Hugonin)-(G)-_-080
Titre
Sentence baillivale dans une affaire opposant Jean Tornarre à Jacques Lambert et Claude Ropraz
Date(s)
- 1584-01-25 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 cahier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Signé : Antoine Aubort, notaire
Scellé
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/7, boîte HUG 13
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Notice descriptive au verso
Sceau sous papier