Arrêt du Conseil de Guerre pour la garde de Chillon
- CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-F bleu-153
- File
- 1668-08
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Arrêt du Conseil de Guerre pour la garde de Chillon
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Différend impliquant l'Hôpital de Vevey
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Poursuites engagées par l'Hôpital de Vevey pour paiement d'une créance
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Opposition à la mise à ban de pâquier rière Saint-Légier
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Poursuites pour dettes engagées par la Ville de Vevey
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Requêtes et mandats baillivaux relatifs à la garde de Chillon
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Intervention de la Ville de vevey dans une masse de biens en discussion
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Oppositions à l'envoi d'une succession aux hôpitaux de Lausanne, Vevey et morges
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Poursuites engagées par l'Hôpital de Vevey pour le paiement d'une créance
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Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey
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Contestation entre Vevey et Corsier au sujet de l'assistance des pauvres rière Corsier
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Poursuites engagées par la Ville de Vevey
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Oppositions de Vevey à la construction d'une digue dans le lit de la Veveyse
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Cession à Claude Rossier d'un passage public près de la porte du Sauveur
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Échange avec Légière Pasche de terrains près de la Veveyse contre des vignes à la Madeleine
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Déclaration par Jean-Daniel de Blonay concernant les droits issus du fief de Châtelard
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Vente par Isaac Desoches d'une maison et jardin au Bourg aux Favres
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Convention avec la Commune de Châtel-Saint-Denis pour les droits de péage sur les marchés de Vevey
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Quittance de laud perçu par Gabriel de Diesbach pour des acquisitions à Vevey
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Affranchissement en faveur de Philippe de Blonay d'une dîme sur des terrains à Blonay
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Lettre de bourgeoisie à Claude Baud, maître tonnelier, et ses deux fils
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Lettre de bourgeoisie à Matthieu Menbrini de Venise
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Abergement à Jean Hurt Binet de terrains vers la tour du Sauveur
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Convention sous seing privé avec la veuve Perret
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La veuve Perret cède à la Ville ses droits sur une maison à la rue de Blonay-Dessus contre une rente viagère, son logement dans la maison cédée et son entrée à l'Hôpital
Mandat souverain pour le renvoi des non-bourgeois pauvres dans leur commune d'origine
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Lettre de bourgeoisie à François Rigaud, maître tailleur réfugié du Dauphiné
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Mise à fief par Abram Augustin Michel de la maison de Vuippens
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Avec quittance et acte de laud par LL EE
Lettre de bourgeoisie à Gaspard Stahel, maître serrurier de Turbenthal (canton de Zurich)
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Lettre de bourgeoisie à Daniel Lemaire, docteur en médecine citoyen de Lausanne et Genève
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Lettre de bourgeoisie à Abraham Granger et son fils Daniel Antoine
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La Ville cède à LL EE des droits de fiefs à Vevey et à Corsier ainsi que son droit sur la dîme dite de Flandrinaz à Saint-Saphorin alors que LL EE affranchissent la Ville de taxes d'hommage militaire et d'une créance au Château de Lausanne
Avec traduction française et procuration de la Ville
Lettre de bourgeoisie à Jean Daniel Ducret, bourgeois de Chardonne
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Résumé des droits de pâturage et bocherage que la Ville possède à Saint-Légier
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Avec brouillard de l'acte de débornement de l'Alberroz
Lettre de bourgeoisie à François Joly de Tercier
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Avec permission accordée par LL EE de 1764
Cession par Jean Etienne de Gruffy et Etienne Roux d'une maison à la place du Marché
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Maison précédemment propriété de Théodore Davel
Échanges de fiefs entre LL EE, la Ville et l'Hôpital
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Avec estimation de la valeur des fiefs échangés, mémoire de 1768 du commissaire Dufresne concernant lesdits échanges, état des fiefs et censes appartenant à la Ville et l'Hôpital pouvant être remis à LL EE de Berne et état des fiefs et censes appartenant à LL EE pouvant être remis à la Ville et l'Hôpital
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Acte sous seing privé
Vente à Jean Abram Nicod d'un commun au Crêt Corniaux (commune de Saint-Légier)
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Autorisation d'acquisition de bourgeoisie à la veuve Dutoit par son père le sieur Reybaz
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Vente par Jacob Fornay d'un terrain Derrière l'Aile
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Avec liquidation de dîmes
Conditions de vente du domaine du Genèvrier
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Vente adjugée à Daniel Alexandre François Etienne Chavannes
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Conditions de vente aux enchères publiques du domaine des Toveires (commune de Saint-Légier)
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Registre des concessions à bien plaire
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Autorisation par l'État de Vaud de construire un corps de garde à l'entrée du pont sur la Veveyse
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Amodiation par l'État de Vaud d'une place au bord de la Veveyse près du Pont Saint-Antoine
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État des anticipations sur le domaine public
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Avec rapports et pièces annexes
Reconnaissance à bien plaire par Jean Daniel Chollet d'un escalier au Bourg Franc
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Vente par François Louis Delajoux d'un terrain à la Péraille
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Convention avec la Commune de Corsier au sujet de l'éclairage du pont Saint-Antoine
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Convention avec Abraham Roy concernant la limite de sa propriété au Clos du Chapitre
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Vente par Susanne Blanchenay de vignes à Vevey, la Tour-de-Peilz et Corsier
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Avec plan de situation
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Avec convention du 3 avril 1846 entre les sieurs Favre et Rufenacht et David Louis Roy concernant la mitoyenneté du mur séparant leur propriétés
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Échange avec David Guillaume Gétaz de terrains à la place du Marché
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Avec plan de situation
Vente par Jacob David Louis Roussy de la mitoyenneté du mur derrière le puits du Clos du Chapitre
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Cession gratuite par Louis Levade d'un droit d'eau en Pra
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Convention passée le 9 août 1837
Avec plan de situation
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Alexandre Perdonnet cède les terrains nécessaires au rélargissement de la rue en échange du renoncement des droits que la Ville pourrait avoir sur ces immeubles
Vente par Abram Daniel Perret de terrains et vignes sous Saint-Martin
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Échange avec Jean-Marc Béraud de vignes pour le rélargissement du chemin des Chenevières
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Conditions relatives à la reconstruction des murs bordiers
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Échange avec l'Hôpital de vignes en Saint-Martin pour la construction de la maison du marguillier
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Avec extrait de cadastre
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Donation par Frédéric Couvreu pour la constructions de logements
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Don de 10'000 francs
Apostille du 21 mars 1862
Vente par Jean-Charles Rossier d'une vigne pour l'agrandissement du cimetière de Saint-Martin
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Registre des concessions à bien plaire
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Vente par Mathias Rhem d'un terrain pour le rélargissement de la rue des Deux-Marchés
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Vente par la Communauté évangélique allemande d'un creux à fumier à la ruelle des Prisons
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Convention avec la Société des Eaux des Avants pour la distribution de l'eau potable à Vevey
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Convention avec Paul Jaunin pour la reconstruction d'une façade à la rue de Lausanne
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Échange avec Moïse Blum et Rosalie Lévy-Blum d'immeubles pour le rélargissement de la rue d'Italie
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Avec extrait de cadastre de la Tour-de-Peilz
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