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Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum
Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum
Rapport de gestion 1973
Rapport de gestion 1973
Comptes communaux 1973
Comptes communaux 1973
Demande de crédit supplémentaire
Demande de crédit supplémentaire
Vente de parcelles communales, No 269c, d et e, ch. de la Valleyre
Vente de parcelles communales, No 269c, d et e, ch. de la Valleyre
Vente d'une parcelle au chemin des Biolettes, No 977
Vente d'une parcelle au chemin des Biolettes, No 977
Arrêté d'imposition 1975
Arrêté d'imposition 1975
Plan d'extension partiel des Montenailles
Plan d'extension partiel des Montenailles
Année 1975
Année 1975
Transfert d'une parcelle du Syndicat AF No 17 Le Mont et Lausanne (Autoroute lausanne-Simplon)
Transfert d'une parcelle du Syndicat AF No 17 Le Mont et Lausanne (Autoroute lausanne-Simplon)
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Réfection de la cantine du Châtaignier, partie est
Réfection de la cantine du Châtaignier, partie est
Budget 1976
Budget 1976
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Ventes de parcelle communales No 286d, 904, 86
Ventes de parcelle communales No 286d, 904, 86
Construction d'un groupe scolaire primaire. Salles de gymnastique, piscine
Construction d'un groupe scolaire primaire. Salles de gymnastique, piscine
Comptes communaux 1974
Comptes communaux 1974
Vente d'une parcelle communale No 286b, route de Sauvabelin
Vente d'une parcelle communale No 286b, route de Sauvabelin
Convention de réalisation de collecteurs communs entre les communes d'Epalinges, Lausanne et Le Mont-sur-Lausanne
Convention de réalisation de collecteurs communs entre les communes d'Epalinges, Lausanne et Le Mont-sur-Lausanne
Rapport de gestion 1974
Rapport de gestion 1974
Demande d'une autorisation générale de plaider
Demande d'une autorisation générale de plaider
Arrêté d'imposition 1976
Arrêté d'imposition 1976
Année 1976
Année 1976
Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions
Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions
Centre d'instruction Ouest de la protection civile à Aubonne
Centre d'instruction Ouest de la protection civile à Aubonne
Modification des tracés de servitudes Bois de l'Hôpital, Buchilles
Modification des tracés de servitudes Bois de l'Hôpital, Buchilles
Echange d'une parcelle de terrain
Echange d'une parcelle de terrain
Rapport de gestion 1975
Rapport de gestion 1975
Comptes communaux 1975
Comptes communaux 1975
Plan de quartier du Grand-Mont
Plan de quartier du Grand-Mont
Convention Romanel - Le Mont pour la construction d'un collecteur au Marais
Convention Romanel - Le Mont pour la construction d'un collecteur au Marais
Correction de la route des Martines et construction de deux trottoirs. Tronçon Place du Petit-Mont - route de Sauvabelin
Correction de la route des Martines et construction de deux trottoirs. Tronçon Place du Petit-Mont - route de Sauvabelin
Construction d'un collège primaire
Construction d'un collège primaire
Achat d'une parcelle à [nom confidentiel]
Achat d'une parcelle à [nom confidentiel]
Vente d'une parcelle communale, parcelle No 286e, chemin du Saux
Vente d'une parcelle communale, parcelle No 286e, chemin du Saux
Arrêté d'imposition années 1977 et 1978
Arrêté d'imposition années 1977 et 1978
Révision du Règlement intercommunal sur le service des taxis
Révision du Règlement intercommunal sur le service des taxis
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Plan de quartier de Crétalaison
Plan de quartier de Crétalaison
Réfection de l'Auberge communale
Réfection de l'Auberge communale
Vente de parcelles communales
Vente de parcelles communales
Vente de terrain au Grand-Mont
Vente de terrain au Grand-Mont
Convention relative à la réalisation d'un réseau de collecteurs de concentration le long des ries du lac dès l'embouchure de la Vuachère jusqu'à l'entrée de la station d'épuration
Convention relative à la réalisation d'un réseau de collecteurs de concentration le long des ries du lac dès l'embouchure de la Vuachère jusqu'à l'entrée de la station d'épuration
Budget 1977
Budget 1977
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Année 1977
Année 1977
Rapport de gestion 1976
Rapport de gestion 1976
Budget 1978
Budget 1978
Année 1978
Année 1978
Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers
Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers
Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum
Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum
Demande d'une autorisation générale de plaider
Demande d'une autorisation générale de plaider
Modification du plan des zones au lieu-dit chemin de la Roche
Modification du plan des zones au lieu-dit chemin de la Roche
Plan d'extension partiel du Petit-Mont
Plan d'extension partiel du Petit-Mont
Rapport de gestion 1977
Rapport de gestion 1977
Comptes communaux 1977
Comptes communaux 1977
Correction de la route des Martines et construction de deux trottoirs. 2ème tronçon, route de Sauvabelin - chemin du Couchant
Correction de la route des Martines et construction de deux trottoirs. 2ème tronçon, route de Sauvabelin - chemin du Couchant
Arrêté d'imposition Années 1979-1980
Arrêté d'imposition Années 1979-1980
Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Budget 1979
Budget 1979
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Achat d'une parcelle de terrain
Achat d'une parcelle de terrain
Arrêté d'imposition années 1979 et 1980
Arrêté d'imposition années 1979 et 1980
Année 1979
Année 1979
Comptes 1978
Comptes 1978
Rapport de gestion 1978
Rapport de gestion 1978
Coopérative des sites et espaces verts de la région lausannoise (CIURL)
Coopérative des sites et espaces verts de la région lausannoise (CIURL)
UIOM II Demande de crédit supplémentaire
UIOM II Demande de crédit supplémentaire
Aménagement et équipement de la zone sportive du Châtaignier - Création d'un tennis-Club
Aménagement et équipement de la zone sportive du Châtaignier - Création d'un tennis-Club
Budget 1980
Budget 1980
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Année 1980
Année 1980
Convention intercommunale relative à la règlementation des jours et heures d'ouverture - fermture de magasins (du 4 février 1980)
Convention intercommunale relative à la règlementation des jours et heures d'ouverture - fermture de magasins (du 4 février 1980)
Arrêté d'imposition pour les années 1980, 1981 et 1982
Arrêté d'imposition pour les années 1980, 1981 et 1982
Modification de limites communales Lausanne - Le Mont
Modification de limites communales Lausanne - Le Mont
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Construction d'un bâtiment scolaire
Construction d'un bâtiment scolaire
Année 1981
Année 1981
Plan de quartier de Crétalaison. Vente des terrains
Plan de quartier de Crétalaison. Vente des terrains
Plan d'extension fixant la limite des constructions à la route du Jorat
Plan d'extension fixant la limite des constructions à la route du Jorat
Acquisition de véhicules utilitaires pour la direction des travaux, Service de voirie
Acquisition de véhicules utilitaires pour la direction des travaux, Service de voirie
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Modification du règlement concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune du Mont-sur-Lausanne. Finance d'admission. Vote de la Municipalité
Modification du règlement concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune du Mont-sur-Lausanne. Finance d'admission. Vote de la Municipalité
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Désignation d'un délégué auprès de la Société coopérative des sites et espaces verts de la région lausannoise
Désignation d'un délégué auprès de la Société coopérative des sites et espaces verts de la région lausannoise
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Plans d'extension fixant la limite des constructions en bordure des chemins communaux, ch. de Longeraie, ch. de Budron B
Plans d'extension fixant la limite des constructions en bordure des chemins communaux, ch. de Longeraie, ch. de Budron B
Acquisition d'un véhicule Pony pour la direction des travaux, Service de voirie
Acquisition d'un véhicule Pony pour la direction des travaux, Service de voirie
Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
Année 1982
Année 1982
Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers
Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers
Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum
Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum
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