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Affaires judiciaires

C'est dans cette série que sont placés les comptes, les procès-verbaux de la Régie de Sainte-Croix de 1799 à 1803.

[voir cote : v.2001.02701] Inventaire des titres, créances, papiers, documents déposés aux Archives communales et autres objets mobiliers appartenant à la commune et aux pauvres de Sainte-Croix réunis par M. Louis Mermod et Salomon Pailliard, anciens syndics et secrétaires au nom de l'ancienne Municipalité remis au syndic Jean-Pierre Junod, au second adjoint Jean-Pierre Bornand, au secrétaire Sueur, député pour la nouvelle Municipalité le 6e janvier 1816. (1 cahier)

Société en faveur de l'enfance et vieillesse malheureuses de Sainte-Croix

  • CH STEC A-A-FE-v.2001.00184
  • File
  • 1854-2008

    • Part of Fonds publics

Notamment : bienfaisance l'Auberson, résumés des comptes, comptes, 150ème, historique à l'occasion du 150ème anniversaire de la Société, règlements, rapports du comité administratif, pièces bancaires, pièces comptables, bilans, bons, quittances, livrets d'épargne, témoignage de reconnaissance du Conseil fédéral Suisse, coupure de presse, lévée de séquestre pour cause de feu bactérien, actes de donations, copie de testament, livres de caisse, rentier, inventaire des titres, procès-verbaux

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