Cote
CH STEC A-A-U-U 3
Titre
Quatrième registre de la Municipalité de Sainte-Croix pour objets judiciaux commencé le 19 mars 1801 jusqu'au 21 juillet 1803. (1 volume)
Date(s)
- 1801-1803 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
Histoire archivistique
Document non identifié ou non retrouvé lors de l'inventaire de 2020
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
ancienne cote
U