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Bois de la Pachoudaz: recours contre un projet de construction sur la parcelle 488; constatation de la nature forestière de surfaces sur les parcelles 120, 121 et 488 : motion de la conseillère communale Catherine SAUGY "Pour une solution optimale au problème de Pachoudaz"

Arrêts, décision de constatation, décision sur recours, relevé, extrait de procès-verbal, communiqué, proposition de décision municipale, réponse à motion

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