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Notices descriptives
St-Légier - fonds publics
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Grosse de reconnaissances en faveur de noble Jehan-François de Blonay

Grosse de reconnaissances en faveur de noble Jehan-François de Blonay, seigneur dudit lieu à cause des biens acquis de noble Robbyn, donzel et bourgeois de Vevey, ainsi que de noble Jehanne de la Mollyère, sa femme, cause-ayant des biens de Sébastien de Luxembourg, rière St-Légier, La Chiésaz, relative aux ressortissants de Vevey, La Tour-de-Peilz et les forains, levée par Hypolite Mestral, notaire et bourgeois de Vevey.

Plans de tous les biens

Plans de tous les biens-fonds existant rière la seigneurie de St-Légier et La Chiésaz tirés géométriquement pour la rénovation des fiefs de la dite terre.
Volume son signé mais attribuable au commissaire Abraham-Augustin Michel, par comparaison avec les terriers G 16 et 22.

Mandat d'Edouard, comte de Savoie, à l'abbé de St-Maurice

Mandat d'Edouard, comte de Savoie, à l'abbé de St-Maurice, lui demandant, ainsi qu'au juge du Chablais et à Guillaume de Châtillon, d'enquêter sur le droit de pâturage que les bourgeois de Vevey prétendent avoir sur tout le mandement de Blonay, au détriment des bourgeois de La Tour-de-Peilz.

Convention passée entre les trois syndics de la paroisse de Blonay et les seigneurs de Blonay

Convention passée entre les trois syndics de la paroisse de Blonay et les seigneurs de Blonay, au sujet des étrangers reçus bourgeois de Tercier et de Cojonay : ces étrangers jouissent ensuite des pâturages communs, mais St-Légier et La Chiésaz ne reçoivent rien des sommes versées pour ces réceptions. Dorénavant, les nouveau bourgeois de Tercier et Cojonay n'auront aucun droit de pâturage sur les biens communs de toute la paroisse, mais seulement sur ceux de Tercier et Cojonay. Ce n'est que d'un commun accord que l'on pourra admettre de nouveaux bourgeois qui aient des droits sur tous les biens communs.

[Divers documents]

1733-1737-1796. - Querelle de l'horloge (Voir aussi S 05 Procès contre Blonay).

    • Restauration de l'église de La Chiésaz et de la chapelle de Tercier : devis d'architecte, conditions, cahier des charges
    • Restauration de l'église de La Chiésaz et de la chapelle de Tercier. Soumission, devis.
    • Restauration de l'église de La Chiésaz et de la chapelle de Tercier. Comptes, mesurages, correspondance.
      1686-1816. - Travaux à l'église et à la cure.
      1646-1910 – Eglise correspondance
      1984 – Travaux de conservation du clocher. (1 classeur)

Règlements et conventions

  1. – Création du Conseil des communiers de St-Légier. - (1 enveloppe)
    1639-1695. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
    1733-1796. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
    1801-1880. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
    [XVIIe, XVIIIe, XIXe s.]. - Conventions diverses. - (1 enveloppe)
    1928/1943. - Arrêtés sur la comptabilité des communes. - (1 enveloppe)
    • Règlements du corps de défense contre l'incendie. - (1 enveloppe)
      1956/1963/1969. - Règlements de police des constructions. - (1 enveloppe)
      1763/1906/1930/1961/1972. - Règlements de police. - (1 enveloppe)
      1879/1906/1932/1951/1964/1976/1994. - Règlements du conseil communal. - (1 enveloppe)
      1909-1937. - Règlements du Service des eaux. - (1 enveloppe)
      1916-1987. - Règlements des égouts. - (1 enveloppe)
    • Règlements cantonaux, code rural 1911, utilisation des lacs et cours d'eau. - (1 enveloppe)
      1628-1839. - Règlements des forêts. - (1 enveloppe)
    • Règlements des alpages. - (1 enveloppe)
      [Fin XVIIe siècle]. - Règlement du Pont de Feygires. - (1 enveloppe)
    • Lois et tarifs des péages, organisation des pionniers. - (1 enveloppe)
      1709/1796. - Délimitations et redevances intercommunales entre Blonay et St-Légier-La Chiésaz. - (1 enveloppe)
  6. – Convention réglant la répartition des frais de l’établissement de l’équarisseur. - (1 enveloppe)
  7. – Règlement sur les procédés de réclame. - (1 enveloppe)
  8. – Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. - (1 enveloppe)
    1982-1987. – Statut du personnel communal - (1 enveloppe)

Diverses pièces

1799-1800. - Comptes militaires de l'invasion française.
1813-1814. - Comptes des fournitures faites aux armées étrangères.

Grosse de reconnaissances en faveur de noble Jehan-François de Blonay

Grosse de reconnaissances en faveur de noble Jehan-François de Blonay, seigneur dudit lieu à cause des biens acquis de noble Robbyn, donzel et bourgeois de Vevey, ainsi que de noble Jehanne de la Mollyère, sa femme, cause-ayant des biens de Sébastien de Luxembourg, rière St-Légier, La Chiésaz, relative aux ressortissants de St-Légier, levée par Hypolite Mestral, notaire et bourgeois de Vevey.

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