Showing 2866 results

Archival description
Advanced search options
Print preview View:

11 results with digital objects Show results with digital objects

Plans spéciaux

En dehors des principaux instruments de l'aménagement du territoire que sont le plan directeur communal (PDCom) et le plan général d'affectation (PGA), la commune dispose d'outils plus détaillés qui ont pour objectifs d'adapter partiellement le PGA. Au nombre de trois, ces derniers sont : le plan partiel d'affectation (PPA), le plan de quartier (PQ), le plan directeur localisé (PDL), et le plan de quartier de compétence municipale (PQCM).

Results 2801 to 2866 of 2866