- CH STEC A-A-FA-v.2001.00623
- File
- 1971
Part of Fonds publics
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Comptes d'exploitation II (500.110 à 822.945.03)
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Comptes d'exploitation I (100.100.01 à 442.931)
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Comptes d'exploitation II (500.110 à 822.945.03)
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Comptes d'exploitation II (500.110 à 822.945.03)
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Comptes d'exploitation I (100.3001 à 460.4359)
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Comptes d'exploitation II (500.3001 à 833.4361)
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Comptes d'exploitation II (500.3001 à 833.4353)
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Comptes d'exploitation I (100.3001 à 460.4342)
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Comptes d'exploitation II 500.3001 à 833.4353)
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Comptes d'exploitation II 500.3001 à 833.4353)
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Groupement arrondissement scolaire
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Comptes d'exploitation II (500.3522 à 833.4353)
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Organisation intercommunale PCi
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Rapports sur la vérification des comptes
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Manque années : 1985-1986, 2001
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2 exemplaires de chaque année
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1994-1998, 1995-1999, 1997-2000, 1998-2001
3 exemplaires de chaque
Journal de la bourse communale
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Manque : 1896-1903
Livre de caisse bourse communale I
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Livre de caisse bourse communale N° 4
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Livre de caisse bourse communale N° 8
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Livre de caisse bourse communale
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Livre de caisse bourse communale
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Classification des recettes et dépenses courantes
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Ancien livre de comptabilité du greffe
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Comprenant plusieurs cahiers, soit :
Avis d'entrée en apprentissage (1 cahier), 1959-1962
Confirmations du droit de cité (1 cahier), 1948-1962
Actes d'origine délivrés (1 cahier) comprend de nombreuses statistiques, 1953-1974
Estampilles de papier timbré (1 cahier) comprend de nombreux éléments statistiques, 1953-1974
Feuilles de papier timbré (1 cahier) comprend de nombreux éléments statistiques, 1951-1973
Permis de construire (1 cahier), 1914-1970 Patentes pour colporteurs. (1 cahier), 1947-1969
Permis de séjour pour confédérés (1 cahier), 1956-1972 Caisse du greffe. (1 cahier), 1965-1971
Divers, soit comptabilité du greffe (1 cahier), 1952-1961
Cartes d'identité (1 cahier), 1965-1972
Comptes militaires (1 cahier), 1948-1973
Lotos (1 cahier), 1967-1975
Assignations pour étrangers, soit encaissement du contrôle de l'habitant (1 liasse), 1969-1972
Comptes de chèque postal (1 cahier), 1967-1973
Taxes pour étrangers (1 cahier), 1956-1972
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Notamment : vérification des comptes, révisions, procès-verbaux
Copies de lettres du boursier. (1 volume)
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Recettes courantes. (1 carton)
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Terrain d'aisance : assurance incendie contractée avec des tiers
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Obligations et crédits contractés par la commune
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Journal de la caisse communale de Sainte-Croix
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Il s'agit du résumé des comptes de toutes les directions de la commune de Sainte-Croix
Etat des titres de la bourse communale, "Etat des titres communaux"
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Comptes et débours du boursier communal, frais de poste, etc. (1 cahier)
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Livres de caisse de la bourse communale
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Livres de caisse du contrôle des habitants : permis délivrés, actes d'origine, papiers timbrés
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Ce volume se prolonge ensuite de 1801 à 1816.
Rentier de la commune et des pauvres de Sainte-Croix, "Rentrées soit pertes pour la commune"
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Cette série a été répertoriée par Raoul Campiche sous la cote FE
Comptes de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Comptes de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Ancienne cote : O 9
Comptes des pauvres : Anciens bourgeois
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Livre des dépôts de la Bourse des pauvres
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Journal de la Bourse des pauvres
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Bourse des pauvres. Livre des pensions. (1 volume)
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Procès-verbaux de la direction de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Procès-verbaux de la direction de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Ancienne cote : L 8
Procès-verbaux de la direction de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Caisse de secours pour les victimes de la guerre en Europe
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Livre des pensions accordées aux pauvres
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Jouissance des terrains communaux attribués aux pauvres de Sainte-Croix
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Registre des comptes de la Bourse des pauvres
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Copie de lettres de la Bourse des pauvres
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Copie de lettres de la Bourse des pauvres
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Comptes de la Commune de Sainte-Croix, concernant l'administration du bien des Pauvres
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Comptes rédigés par Mr le Boursier Julien Fonthiez
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Livre des impôts (impôts personnels)
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Impôt sur la fortune et le travail
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Correspondance avec le Département des finances concernant les impôts
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Notamment : rôle des contribuables (1958)
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Impôt des étrangers, doubles des décomptes
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Correspondance et listes pour le rôle d'impôt
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Impots sur la fortune mobilière
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Office du travail : lois et circulaires
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Comprend de nombreuses correspondances avec l'Office cantonal du travail à Lausanne, ainsi que des listes nominatives et des statistiques
Circulaires de l'Office cantonal du travail du canton de Vaud
Procès-verbaux de l'Association vaudoise des Offices communaux de protection du travail (1946-1952)
Statuts de l'Association vaudoise des Offices communaux de protection du travail
Mesures préventives contre l'accroissement de main-d'oeuvre étrangère
Statistiques du marché du travail
Assurance incendie des bâtiments communaux
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