- CH STEC A-A-BB-v.2001.00400
- Dossier
- 1982-1983
Fait partie de Fonds publics
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Fait partie de Fonds publics
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Demandes de terrain (1893 à 1906), rapports de commissions (1901 à 1920), autorisations (1905 à 1918), transformation du Cercle démocratique en Hôtel de Ville (1919), adoptions (1920), achat de terrain à l'Auberson (1935), indemnités des séances des conseillers communaux (1946 à 1977)
Informations, communications, décisions
Fait partie de Fonds publics
Informations, communications, décisions
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Informations, communications, décisions
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Rapports de commissions, communications, décisions
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Rapports de commissions, communications, décisions
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Rapports de commissions, communications, décisions
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Rapports de commissions, communications, décisions
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Rapports de commissions, communications, décisions
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Rapports de commissions, communications, décisions
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Rapports de commissions, communications, décisions
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Rapports de commissions, communications, décisions
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Communications du Conseil communal à la Municipalité
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Notamment : communication et préavis
Procès-verbaux du Conseil Communal
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Registre des séances et délibérations de la Chambre de Régie de Sainte-Croix
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Cadres de la municipalité, mise au concours du poste de boursier
Fait partie de Fonds publics
Une boîte comprenant :
Cadres Municipalité de Sainte-Croix (2 pièces), 1907
Mise au concours du poste de boursier, 1936
Cadre Municipalité de Sainte-Croix (1 pièce), 1952
Fait partie de Fonds publics
Accident KOPF et THEVENAZ/MAENDLY, 1950-1961
Foncier 'Autorisations du CC', 1956-1971
ECA 'Assurance mobilière' (avis à non assurés Dutoit/Villiger), 1959
ECA 'Commission d'inspection des bâtiments', 1961-1970
Droits de réméré (non bâtis), 1958-1965
Décisions municipales, 1 boîte, 1950 -1963
Pièces soumises en séance (20.12 au 30.5)
Fait partie de Fonds publics
Contient un cahier
Correspondance diverse (A à Z)
Fait partie de Fonds publics
Correspondance diverse (L à Z)
Fait partie de Fonds publics
Correspondance diverse (A à K)
Fait partie de Fonds publics
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Notamment : rapports
Foncier 'Opérations limitées à Fr. 5'000.--' (sans préavis)
Fait partie de Fonds publics
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Préavis municipaux (No 326 à 350)
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 301 à 325)
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 276 à 300)
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 251 à 275)
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 201 à 250)
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 151 à 200)
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 101 à 150)
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 51 à 100)
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 1 à 50)
Fait partie de Fonds publics
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Procès-Verbaux
Fait partie de Fonds publics
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Manque 1988, mais cette année est présente dans le dossier de budgets intangibles (v.2001.00335)
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Manque : 1897, 1914, 1920 - 1926, 1934, 1940 - 1946, 1957, 1959, 1960, 1962, 1964 - 1967
Fait partie de Fonds publics
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Manque : 1880 - 1884, 1914, 1921, 1922
Doubles des rapports de gestion
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Doubles des rapports de gestion
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Doubles des rapports de gestion
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Doubles des rapports de gestion
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Doubles des rapports de gestion
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Manque : 1890 - 1901, 1903 - 1923, 1928, 1942 - 1944
Rapports de gestion intangibles
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Rapports de gestion intangibles
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Rapports de gestion intangibles
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Rapports de gestion intangibles
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Rapports de gestion intangibles
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Manque : 1884, 1886, 1892, 1893, 1897, 1898, 1907, 1908, 1909 1893 : seulement observations de la Commission et réponses de la Municipalité à disposition
Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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