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Affaires judiciaires

C'est dans cette série que sont placés les comptes, les procès-verbaux de la Régie de Sainte-Croix de 1799 à 1803.

Sociétés

  • CH STEC A-A-S-v.2020.03024
  • Dossier
  • 1971-1980

    • Fait partie de Fonds publics

Notamment : plans

Le Sporting

  • CH STEC A-A-S-v.2020.02978
  • Dossier
  • 1960-2002

    • Fait partie de Fonds publics

Notamment : procès-verbaux

Dossier concernant des associations et installations sportives

  • CH STEC A-A-S-v.2020.02709
  • Dossier
  • 1996-2002

    • Fait partie de Fonds publics

Paltoket Skate Club, notes des séances des responsables communaux des sports, chemin didactique "trèfle à 4", aménagement place de jeux, corrections le long de chemins de marche, Association des courses internationales de chiens de traineau (statuts, comité, membres)

Cooperative Textura

  • CH STEC A-A-S-v.2020.01864
  • Dossier
  • 1994

    • Fait partie de Fonds publics

Notamment : procès-verbaux, comptes et rapports de la fiduciaire et de la commission de contrôle des comptes

Société-des-Dix

  • CH STEC A-A-S-v.2001.01583
  • Dossier
  • 1884-1886

    • Fait partie de Fonds publics

Photocopie de documents anciens

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