Rapport annuel des Gouverneurs
- CH 001228-4 --VILL-06-A-A-14
- Pièce
- 1918 - 1919
Fait partie de Montreux - fonds publics
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Rapport annuel des Gouverneurs
Fait partie de Montreux - fonds publics
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Procès-verbaux de la commission
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Procès-verbaux du village de La Rouvenaz
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Scénette pour l'inauguration de la scène de Glion
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Statut et règlement du village de Glion
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Dr Schardt: étude sur les eaux alimentant le village de Glion
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Délibérations de la commission administrative et de l'assemblée des propriétaires
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Délibérations de la commission administrative et de l'assemblée des propriétaires
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Délibérations de la commission administrative et de l'assemblée des propriétaires
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Délibérations de la commission administrative et de l'assemblée des propriétaires
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Délibérations de la commission administrative et de l'assemblée des propriétaires
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Délibérations de la commission administrative et de l'assemblée des propriétaires
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Délibérations de la commission administrative et de l'assemblée des propriétaires
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Délibérations de la commission administrative et de l'assemblée des propriétaires
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Registre des délibérations et de la transcription des comptes pour le village de Glion
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Archives de Chernex déposées à Montreux
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Archives de Chernex restées au collège ou chez des particuliers
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Inventaire des Archives de Chernex déposées à Montreux
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Inventaire des papiers et documents appartenant au village de Chernex
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Inventaire de documents remis à Chernex à la mort de Vincent Ducret, régent
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Registre des procès et sentences de la cour du Justice du Château du Châtelard
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Litiges entre Chernex et des contribuables concernant des impôts non payés.
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Règlement de la fromagerie de Chernex
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Registre de la société de la fromagerie et fruitière de Chernex
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Règlement de la société d'assurance du bétail du village de Charnex
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Registre de la société d'assurance pour le bétail de l'arrondissement de Chernex
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Plainte des Métralies de Chernex et Sonzier au sujet du régent de l'école
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Registre des comptes et assemblées de l'école enfantine de Chernex
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Registre des comptes et assemblées de l'école enfantine de Chernex
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Convenant entre la Métralie de Chernex et le régent David Tardent
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Décision baillivale concernant le logement du régent de Chernex, Sonzier et Pertit
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Paiement des frais de justice pour un litige entre Antoine Dufour et Jacques Chevalley
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Décision en appel devant le baron de Bondeli pour un litige entre Jean Chatelaz et Vincent Chevalley
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Reconnaissance de Jaques Cochard faite par son tuteur, Claude Cochard
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Vente de terrain entre Jean Liaudat, justicier, de Chernex, et Elisabeth Perroud, d'Onnens (FR)
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Lettre de rente en faveur de Mme Major Demellet de Vevey contre Pierre-François Depallens
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Lettre de rente en faveur de Vincent Depallens contre Abram Perret
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Cession de terrain pour Vincent Depallens de Planchamp contre Philippe Falquier de Veytaux
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Cession de terrain pour Depallens contre Depallens
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Lettre de rente en faveur de Pierre Tallon de Vernex contre François Liaudat de Chernex
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Vente d'un four entre Vuichoud-Frasnoz de Planches et Vincent Vincent.
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Mémorial pour François Liaudat contre François et Charles Masson
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Lettre de rente en faveur de Mireille Lyaudat contre son mari Jacques Tallon
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Reconnaissance de Faquier contre Jean fils de Claude Cochard, son tuteur
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Assignal impliquant Vincent Frasnoz et sa femme
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Décisions relatives à la police du commerce et aux patentes
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Extrait de PV de la Municipalité du Châtelard concernant les guets
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Litige entre le Châtelard et Chernex qui refuse de nommer un deuxième guet
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Litige entre Chernex et Jacques Borcard qui refuse son élection de guet
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Litige entre Chernex et Antoine Dufour qui refuse son élection de guet
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Règlement des divers services publics du village de Chernex
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Réserves de la métralie de Chernex concernant le nouveau règlement de la communauté du Châtelard
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Règlement de la Commune du Châtelard
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Déclaration de la Commune du Châtelard pour régler la manière de mesurer, caver et décaver les vins
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Toisage et taxe des planches de Chernex
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Nouveau serment du bois du Châtelard
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Sommation à Claude Vincent Cochard pour dommages fait dans les bois
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Registre concernant le four du village de Chernex
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Décisions concernant le fonctionnement du four; réparations et entretien du bâtiment du four
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Fontaine de la gare de Chernex
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Lettre de la Municipalité du Châtelard concernant l'entretien de la fontaine des Granges
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Sommation du Châtelard à Chernex concernant la plainte de Jacques Louis Dufour
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Registre des permis de lessive
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