Crédit complémentaire de frs 5'000.- pour le compte signalisation routière
- CH -001760-9 2-1968-07-03_1
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- 1968-07-03 - ?
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Crédit complémentaire de frs 5'000.- pour le compte signalisation routière
Arrêté d'imposition de l'année 1969
Crédit complémentaire de frs 5'000.- destiné au salaire d'un nouvel employé au service de la voirie
Comptes communaux et ceux de la Bourse des pauvres 1968
Achat d'un bâtiment et d'une parcelle de terrain propriété de l'Etat de Vaud
Achat d'une parcelle de terrain à M. Jean Bergier au chemin des Pâquis
Emploi de véhicules par la Police municipale
Etude de l'avant-projet. Construction d'un groupe scolaire primaire. Salles de gym. et piscine
Vente d'une parcelle au chemin des Biolettes, No 977
Domaine : Urbanisme
Domaine : Finances
Vente d'une parcelle communale No 286b, route de Sauvabelin
Domaine : Urbanisme
Domaine : Finances
Demande de bourgeoisie de M. Raimondo Rusconi, de nationalité italienne
Domaine : Naturalisation
Domaine : Finances
Domaine : Administration
Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
Domaine : Règlement
Plan d'extension partiel du Petit-Mont
Domaine : Législation
Modification de limites communales Lausanne - Le Mont
Domaine : Urbanisme
Domaine : Règlement
Acquisition de véhicules utilitaires pour la direction des travaux, Service de voirie
Domaine : Mobilier, machines et véhicules
Plan de quartier de Crétalaison. Vente des terrains
Domaine : Urbanisme
Rapport de Domaine : Planification 1982 - 1985
Domaine : Administration
Cession Société de Laiterie des Meules, commune du Mont-sur-Lausanne
Domaine : Administration
Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
Domaine : Règlement
Demande de bourgeoisie de Mme Patricia Kastle, ressortissante autrichienne
Domaine : Naturalisation
Demande de bourgeoisie de M. Andrei Cepleanu, ressortissant roumain
Domaine : Naturalisation
Collège du Mottier B. Aménagement et équipement du bureau de la direction, aménagements divers
Domaine : Bâtiments
Domaine : Génie civil
Demande de bourgeoisie de M. Alexandre Sedo, de nationalité espagnole
Domaine : Naturalisation
Centre de ramassage et d'identification des déchets spéciaux SA, CRIDEC; Eclépens
Modification des limites des constructions du Plan d'extension partiel Au Grand-Mont
Domaine : Urbanisme
Demande de bourgeoisie de M. Zygmunt Franciszek Lipka, ressortissant polonais
Domaine : Naturalisation
Domaine : Génie civil
Contraction d'un emprunt pour l'acquisition d'un bus PTT pour le transport des élèves
Domaine : Finances
Demande de bourgeoisie de M. Stefano Albinati, de nationalité italienne
Domaine : Naturalisation
Domaine : Règlement
Domaine : Protection de la population
Demande d'une autorisation générale de plaider
Domaine : Administration
Vente d'une parcelle de terrain sise à la route des Martines
Domaine : Domaines
Construction d'ouvrages de protection contre le bruit en bordure de la N9
Domaine : Administration
Convention relative à la réalisation d'un collecteur d'eaux usées La Naz - Les Marais
Domaine : Assainissement
Construction d'un complexe Domaine : Administratif, école, protection civile, abris publics, parking
Aménagement du carrefour de Coppoz. Crédit pour l'étude du carrefour
Domaine : Finances
Modernisation des installations du stand de tir
Domaine : Finances
Rapport de Domaine : Planification à long terme
Domaine : Planification
Domaine : Finances
Domaine : Administration
Domaine : Urbanisme
Remplacement des platanes de l'Allée de l'Eglise, 2ème étape
Domaine : Domaines et espaces verts
Domaine : Administration
Domaine : Finances
Domaine : Collaboration régionale
Auberge communale, divers travaux d'agrandissement, aménagements intérieurs et d'entretien
Domaine : Bâtiments
Règlement sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune du Mont
Domaine : Législation
Modification du Statut du personnel de l'Domaine : Administration communale
Domaine : Administration
Règlement communal sur les égouts. Modification des articles 22, 24 et 26
Domaine : Législation
Domaine : Finances
Domaine : Urbanisme
Nouvelle concession pour l'alimentation en eau de boisson de la Commune du Mont-sur-Lausanne
Domaine : Services industriels
Domaine : Finances
Domaine : Finances
Participation financière au CIGM COREL
Domaine : Collaboration régionale
Construction d'un groupe scolaire Les Martines
Domaine : Bâtiments
Domaine : Assainissement
Domaine : Naturalisation
Demande de naturalisation Mlle Sonia Merlin
Domaine : Naturalisation
Affaire E. Besson. Demande d'une autorisation de plaider
Domaine : Administration
Rapport de la Municipalité sur la gestion 1996
Domaine : Administration
Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers
Domaine : Administration
Demande d'une autorisation générale de plaider
Domaine : Administration
Rénovation de la chaufferie du Mottier A
Domaine : Naturalisation
Route de Manloud. Franchissement du ruisseau de la Valleyre. Réaménagement des berges
Domaine : Finances
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par M. Bianu Nicolae Vlad
Domaine : Naturalisation
Rapport de Domaine : Planification à long terme
Domaine : Planification
Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentée par Mlle Maria Fuino, originaire d'Italie
Domaine : Naturalisation