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Notices descriptives
St-Légier - fonds publics
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Croissant

Règlements et conventions

  1. – Création du Conseil des communiers de St-Légier. - (1 enveloppe)
    1639-1695. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
    1733-1796. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
    1801-1880. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
    [XVIIe, XVIIIe, XIXe s.]. - Conventions diverses. - (1 enveloppe)
    1928/1943. - Arrêtés sur la comptabilité des communes. - (1 enveloppe)
    • Règlements du corps de défense contre l'incendie. - (1 enveloppe)
      1956/1963/1969. - Règlements de police des constructions. - (1 enveloppe)
      1763/1906/1930/1961/1972. - Règlements de police. - (1 enveloppe)
      1879/1906/1932/1951/1964/1976/1994. - Règlements du conseil communal. - (1 enveloppe)
      1909-1937. - Règlements du Service des eaux. - (1 enveloppe)
      1916-1987. - Règlements des égouts. - (1 enveloppe)
    • Règlements cantonaux, code rural 1911, utilisation des lacs et cours d'eau. - (1 enveloppe)
      1628-1839. - Règlements des forêts. - (1 enveloppe)
    • Règlements des alpages. - (1 enveloppe)
      [Fin XVIIe siècle]. - Règlement du Pont de Feygires. - (1 enveloppe)
    • Lois et tarifs des péages, organisation des pionniers. - (1 enveloppe)
      1709/1796. - Délimitations et redevances intercommunales entre Blonay et St-Légier-La Chiésaz. - (1 enveloppe)
  6. – Convention réglant la répartition des frais de l’établissement de l’équarisseur. - (1 enveloppe)
  7. – Règlement sur les procédés de réclame. - (1 enveloppe)
  8. – Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. - (1 enveloppe)
    1982-1987. – Statut du personnel communal - (1 enveloppe)

Inventaires des outils et du mobilier

Inventaires des outils et du mobilier de la commune de St-Légier, rôle des étrangers à la commune en 1760 et 1797, inventaire du mobilier de l'école en mars 1782.

Documents divers

[XVIIIe s.]. - Fractions de reçus. - (1 enveloppe)
[XVIIIe s.]. - Actes montrant qu'à St-Légier un char = 14 setiers. - (1 enveloppe)
[XVIIIe s.]. - Description d'un pas de danse, le menuet, semble-t-il. - (1 enveloppe)
1720, décembre 28. - Lettre écrite de Cossonay par G. Jordan à Monsieur Ribet, frère ministre du St-Evangile à Penthaz. Affaire qui semble purement personnelle. La présence de cette pièce s'explique par la mention "Messieurs Guex père et fils". Billet particulier 1719-1712. Il a un cousin du nom de François Guex, avec des paroles bibliques. - (1 enveloppe)
1767, mars 29. - Lettre privée de Cully à Vevey de Benatruz fils, à Monsieur Jannod. - (1 enveloppe)
1703, mai 24. - Billet adressé à Jaques Guex. - (1 enveloppe)
1719-1721. - Billet à un cousin du nom de François Guex. - (1 enveloppe)
[XVIIIe s.]. - Billet signé Claude Hugonin, fragment. - (1 enveloppe)

    • Fragment d'un registre de notaire. - (1 enveloppe)
    • Recommandations auprès du bailli d'Erlach. - (1 enveloppe)
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