Achat d'un bâtiment et d'une parcelle de terrain propriété de l'Etat de Vaud
- CH -001760-9 2-1970-11-04
- Document
- 1970-11-04 - ?
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
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Achat d'un bâtiment et d'une parcelle de terrain propriété de l'Etat de Vaud
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
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Arrêté d'imposition pour les années 1971 et 1972
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Octroi du droit de cité à [nom confidentiel]
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Achat d'une bande de terrain en bordure du chemin du Mottier
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Modifications au plan des zones. Correction d'erreurs de reproduction d'un plan original
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Modification au plan des zones, extension de la zone de villas au lieu-dit Pernessy
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Achat d'une parcelle de terrain au chemin des Pâquis
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Emploi de véhicules par la Police municipale
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Règlement des inhumations et du cimetière
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Comptes communaux et Bourse des pauvres 1969
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Domaine : Planification
Etude de l'avant-projet. Construction d'un groupe scolaire primaire. Salles de gym. et piscine
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Demande de crédits supplémentaires
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Domaine : Finances
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Domaine : Finances
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
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Domaine : Naturalisation
Vente d'une parcelle communale No 286, route de Sauvabelin. Inscription servitudes CFF
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Domaine : Urbanisme
Plan d'extension partiel des Montenailles
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Domaine : Domaine : Législation
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Domaine : Collaboration régionale
Motion. Construction RC Les Planches-Etavez
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Domaine : Urbanisme
Vente de parcelles communales, No 269c, d et e, ch. de la Valleyre
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Domaine : Urbanisme
Demande de crédit supplémentaire
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Domaine : Finances
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Domaine : Finances
Vente d'une parcelle au chemin des Biolettes, No 977
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Domaine : Urbanisme
Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum
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Domaine : Administration
Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers
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Domaine : Administration
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Domaine : Finances
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Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
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Domaine : Naturalisation
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Domaine : Finances
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Domaine : Finances
Réfection de la cantine du Châtaignier, partie est
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Domaine : Bâtiments
Demande de crédits supplémentaires
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Domaine : Finances
Demande d'une autorisation générale de plaider
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Domaine : Administration
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Domaine : Administration
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Domaine : Finances
Construction d'un groupe scolaire primaire. Salles de gymnastique, piscine
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Domaine : Bâtiments
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Domaine : Collaboration régionale
Vente d'une parcelle communale No 286b, route de Sauvabelin
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Domaine : Urbanisme
Ventes de parcelle communales No 286d, 904, 86
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Domaine : Urbanisme
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
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Domaine : Naturalisation
Demande de crédits supplémentaires
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Domaine : Finances
Transfert d'une parcelle du Syndicat AF No 17 Le Mont et Lausanne (Autoroute lausanne-Simplon)
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Domaine : Urbanisme
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Domaine : Finances
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Domaine : Collaboration régionale
Plan de quartier de Crétalaison
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Domaine : Urbanisme
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Domaine : Urbanisme
Réfection de l'Auberge communale
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Domaine : Bâtiments
Vente de terrain au Grand-Mont
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Domaine : Urbanisme
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
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Domaine : Naturalisation
Révision du Règlement intercommunal sur le service des taxis
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Domaine : Règlement
Arrêté d'imposition années 1977 et 1978
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Domaine : Finances
Vente d'une parcelle communale, parcelle No 286e, chemin du Saux
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Domaine : Urbanisme
Achat d'une parcelle à [nom confidentiel]
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Domaine : Urbanisme
Construction d'un collège primaire
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Domaine : Bâtiments
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Domaine : Génie civil
Convention Romanel - Le Mont pour la construction d'un collecteur au Marais
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Domaine : Législation
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Domaine : Administration
Plan de quartier du Grand-Mont
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Domaine : Urbanisme
Modification des tracés de servitudes Bois de l'Hôpital, Buchilles
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Domaine : Urbanisme
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Domaine : Administration
Echange d'une parcelle de terrain
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Domaine : Urbanisme
Centre d'instruction Ouest de la protection civile à Aubonne
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Domaine : Collaboration régionale
Arrêté d'imposition années 1979 et 1980
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Domaine : Finances
Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions
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Domaine : Règlement
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Domaine : Finances
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Domaine : Administration
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Achat d'une parcelle de terrain
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Domaine : Urbanisme
Demande de crédits supplémentaires
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Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
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Domaine : Naturalisation
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Domaine : Génie civil
Arrêté d'imposition Années 1979-1980
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Domaine : Finances
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Domaine : Finances
Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
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Domaine : Règlement
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Domaine : Administration
Modification du plan des zones au lieu-dit chemin de la Roche
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Domaine : Législation
Plan d'extension partiel du Petit-Mont
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Domaine : Législation
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Domaine : Finances
Demande d'une autorisation générale de plaider
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Domaine : Administration
Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers
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Domaine : Administration
Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum
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Domaine : Administration
Demande de crédits supplémentaires
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Domaine : Finances
Coopérative des sites et espaces verts de la région lausannoise (CIURL)
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Domaine : Collaboration régionale
Aménagement et équipement de la zone sportive du Châtaignier - Création d'un tennis-Club
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Domaine : Bâtiments
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Domaine : Finances
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Domaine : Administration
UIOM II Demande de crédit supplémentaire
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Domaine : Finances
Construction d'un bâtiment scolaire
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Domaine : Bâtiments
Arrêté d'imposition pour les années 1980, 1981 et 1982
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Domaine : Finances
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Domaine : Collaboration régionale
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
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Domaine : Naturalisation
Modification de limites communales Lausanne - Le Mont
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Domaine : Urbanisme
Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
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Domaine : Règlement
Acquisition d'un véhicule Pony pour la direction des travaux, Service de voirie
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Domaine : Mobilier, machines et véhicules
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Domaine : Urbanisme
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Naturalisation
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Naturalisation
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Collaboration régionale