- CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-41-02
- SSérie
- 1610 - 2012
Fait partie de Archives communales de Founex
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Actes perpétuels – Conventions – Contrats originaux
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Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO)
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Préposés agricoles (a-z) – Vétérinaires (a-z) – Epizooties
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Etablissements publics – Auberges – Débits de boissons (a-z)
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Enquêtes de police – Rapports de police
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Culture des champs – Lutte contre les plantes nocives – Feu bactérien
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Institutions d’enseignement spécialisé (a-z)
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Bureau électoral – Votations – Elections
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Bâtiments communaux publics (patrimoine administratif)
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Rôle électoral – Registre civique
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Ponts – Passages sous-voies – Passerelles
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Cimetière (gestion administrative)
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Approvisionnement – Production – Nappes phréatiques – Sources
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Manifestations locales
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Autorités judiciaires cantonales et fédérales
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Sociétés / Associations (inter)communales
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Sociétés / Associations intercommunales
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Registre communal des commerçants (a-z)
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Etablissement cantonal d’assurance (ECA)
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Affichage - Procédés de réclame - Publicité
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Circulation – Stationnement – Signalisation
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Immeubles (patrimoine privé de la commune)
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Budget – Planification financière
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Association régionales – Ententes intercommunales
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Economie de guerre – Défense économique
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Révision – Contrôle des comptes – Fiduciaire
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Plaques de rues – Numérotation d’immeubles – Plaques commémoratives
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Sentences municipales - Amendes
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Aménagement du territoire – Aménagement local
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Etablissements médico-sociaux (EMS)
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Service technique intercommunal
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Organisation du service local ou régional
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Impôts des personnes physiques
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Taxes communales (encaissement)
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Crèches - Garderies - Haltes-jeux
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Centre social régional CSR – RMR – ASV – Revenu d’insertion RI
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Organisme médico-social vaudois (OMSV)
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Installations - Réserve incendie
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Parcs publics – Places – Promenades
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