- CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-11
- SSérie
- 2012 - 2016
Fait partie de Archives communales de Founex
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Actes perpétuels – Conventions – Contrats originaux
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Affichage - Procédés de réclame - Publicité
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Aménagement du territoire – Aménagement local
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Approvisionnement – Production – Nappes phréatiques – Sources
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Association régionales – Ententes intercommunales
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Autorités judiciaires cantonales et fédérales
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Banques – Institutions financières
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Bâtiment: Construction - Exploitation
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Bâtiments communaux publics (patrimoine administratif)
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Bâtiments/locaux privés loués par la Commune
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Baux à ferme – contrats avec les gérants de biens communaux
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Budget – Planification financière
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Bureau électoral – Votations – Elections
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Cantines scolaires – Réfectoires
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Centre social régional CSR – RMR – ASV – Revenu d’insertion RI
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Cimetière (gestion administrative)
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Circulation – Stationnement – Signalisation
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Commission d'hygiène et de salubrité
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Crèches - Garderies - Haltes-jeux
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Culture des champs – Lutte contre les plantes nocives – Feu bactérien
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Décharges contrôlées – Décharges matériaux inertes
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Déchets carnés – Dépouilles animales
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Denrées alimentaires – Contrôle
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Description des postes - cahier des charges
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Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO)
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Distribution – Eclairage public – Installation
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Domaines agricoles – Parcelles communales
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Economie de guerre – Défense économique
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Energie solaire - éolienne - alternative
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Enquêtes de police – Rapports de police
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Etablissement cantonal d’assurance (ECA)
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Etablissements médico-sociaux (EMS)
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Etablissements publics – Auberges – Débits de boissons (a-z)
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Gestion informatique du territoire
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Immeubles (patrimoine privé de la commune)
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Impôts des personnes physiques
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Incendie - Dégâts d'eau - Bris de glaces
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