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Plan du sous-sol et du rez-de-chaussée de la cure
Plan du sous-sol et du rez-de-chaussée de la cure
Projet de stalles pour le chœur de l'Église
Projet de stalles pour le chœur de l'Église
Église catholique de Vevey
Église catholique de Vevey
Expertise des arcs-boutants de l'Église
Expertise des arcs-boutants de l'Église
Mandat sur les foires
Mandat sur les foires
Décret sur le sel
Décret sur le sel
Acte du corps législatif
Acte du corps législatif
Arrêté sur l'entretien des chemins
Arrêté sur l'entretien des chemins
Traité de paix et d'alliance entre la République française et la République helvétique
Traité de paix et d'alliance entre la République française et la République helvétique
Arrêté sur les séances de tribunal
Arrêté sur les séances de tribunal
Règlement pour l'inspection du bétail et des chevaux dans les foires
Règlement pour l'inspection du bétail et des chevaux dans les foires
Loi sur les contributions
Loi sur les contributions
Loi sur la liberté d'exercer les arts
Loi sur la liberté d'exercer les arts
Loi sur les étrangers
Loi sur les étrangers
Loi sur les agitateurs
Loi sur les agitateurs
Lettre du citoyen ministre de l'Intérieur sur le droit de souste
Lettre du citoyen ministre de l'Intérieur sur le droit de souste
Arrêté sur les journaux et les feuilles publiques
Arrêté sur les journaux et les feuilles publiques
Loi sur les postes et leurs tarifs
Loi sur les postes et leurs tarifs
Arrêté sur assemblée communale
Arrêté sur assemblée communale
Arrêté sur fonctions accusateur public
Arrêté sur fonctions accusateur public
Loi sur droit de cité
Loi sur droit de cité
Loi sur les monnaies
Loi sur les monnaies
Arrêté sur étrangers et entrée en Helvétie
Arrêté sur étrangers et entrée en Helvétie
Arrêté sur étrangers
Arrêté sur étrangers
Loi sur uniforme de la milice
Loi sur uniforme de la milice
Loi sur costume des huissiers
Loi sur costume des huissiers
Loi sur attributions du président du Tribunal suprême
Loi sur attributions du président du Tribunal suprême
Loi sur uniforme de la milice
Loi sur uniforme de la milice
Loi sur les tribunaux de district
Loi sur les tribunaux de district
Loi sur l'usure
Loi sur l'usure
Arrêté sur les colporteurs
Arrêté sur les colporteurs
Arrêté sur les loteries
Arrêté sur les loteries
Arrêté sur nomination de lieutenants au Petit Conseil
Arrêté sur nomination de lieutenants au Petit Conseil
Arrêté sur service militaire
Arrêté sur service militaire
Arrêté sur organisation militaire
Arrêté sur organisation militaire
Loi sur remplacement officiers municipaux
Loi sur remplacement officiers municipaux
Arrêté sur vins étrangers
Arrêté sur vins étrangers
Arrêté sur les timbres
Arrêté sur les timbres
Arrêté sur usage du bois de forêts
Arrêté sur usage du bois de forêts
Arrêté sur police du dimanche
Arrêté sur police du dimanche
Instructions sur les recrues
Instructions sur les recrues
Circulaire sur vaccination
Circulaire sur vaccination
Proclamation sur correction eaux Jura
Proclamation sur correction eaux Jura
Arrêté sur la pêche
Arrêté sur la pêche
Arrêté sur papier timbré des actes
Arrêté sur papier timbré des actes
Arrêté sur l'impôt sur les boissons
Arrêté sur l'impôt sur les boissons
Loi sur biens des bourgeois
Loi sur biens des bourgeois
Arrêté sur auberges, cabarets, etc.
Arrêté sur auberges, cabarets, etc.
Proclamation sur réquisition pour transport de l'armée
Proclamation sur réquisition pour transport de l'armée
Loi sur fête nationale le 12 Avril
Loi sur fête nationale le 12 Avril
Loi sur fonctionnaires qui ne peuvent être avocats
Loi sur fonctionnaires qui ne peuvent être avocats
Loi sur recrutement de 18'000 volontaires
Loi sur recrutement de 18'000 volontaires
Arrêté sur bétail dans les forêts
Arrêté sur bétail dans les forêts
Arrêté sur les timbres
Arrêté sur les timbres
Loi sur les ventes forcées
Loi sur les ventes forcées
Loi sur système monétaire uni
Loi sur système monétaire uni
Loi sur l'ajournement du 12 avril
Loi sur l'ajournement du 12 avril
Lettre sur Altdorf incendié le 5
Lettre sur Altdorf incendié le 5
Arrêté sur épuration des rôles militaires
Arrêté sur épuration des rôles militaires
Arrêté sur amendes d'exercices
Arrêté sur amendes d'exercices
Instruction sur vente des biens nationaux
Instruction sur vente des biens nationaux
Loi sur l'impôt direct
Loi sur l'impôt direct
Loi sur émoluments aux municipalités
Loi sur émoluments aux municipalités
Loi sur baux et abergements
Loi sur baux et abergements
Proclamation sur réquisitions arbitraires
Proclamation sur réquisitions arbitraires
Arrêté sur collecte de la Saint-Claude
Arrêté sur collecte de la Saint-Claude
Arrêté sur prisonniers autrichiens
Arrêté sur prisonniers autrichiens
Loi sur vandalisme des affiches
Loi sur vandalisme des affiches
Loi sur renouvellement autorités
Loi sur renouvellement autorités
Loi sur l'usage du timbre
Loi sur l'usage du timbre
Publication sur monnaies et sels de Fribourg et Valais
Publication sur monnaies et sels de Fribourg et Valais
Loi sur tirage au sort des sénateurs
Loi sur tirage au sort des sénateurs
Loi sur refus d'une élection
Loi sur refus d'une élection
Loi sur réélection des fonctionnaires
Loi sur réélection des fonctionnaires
Loi sur patentes, vins et liqueurs
Loi sur patentes, vins et liqueurs
Proclamation sur levée du 1/100
Proclamation sur levée du 1/100
Décret sur le chapeau d'uniforme
Décret sur le chapeau d'uniforme
Arrêté sur frais armement
Arrêté sur frais armement
Loi sur les pièces d'Empire
Loi sur les pièces d'Empire
Arrêtés sur les réquisitions
Arrêtés sur les réquisitions
Arrêté sur les comptes d'église
Arrêté sur les comptes d'église
Arrêté sur 1/1000
Arrêté sur 1/1000
Arrêté sur les contributions
Arrêté sur les contributions
Loi sur bases de la nouvelle constitution
Loi sur bases de la nouvelle constitution
Arrêté sur inspection des écoles
Arrêté sur inspection des écoles
Loi sur causes criminelles et tribunaux
Loi sur causes criminelles et tribunaux
Loi sur fugitifs helvétiens
Loi sur fugitifs helvétiens
Arrêté sur transit des sels
Arrêté sur transit des sels
Loi sur la peine de carcan
Loi sur la peine de carcan
Arrêté sur réquisitions cantonales
Arrêté sur réquisitions cantonales
Loi sur levée 1/1000 pour troupes françaises
Loi sur levée 1/1000 pour troupes françaises
Arrêté sur impôt sur les boissons
Arrêté sur impôt sur les boissons
Proclamation sur ordre public
Proclamation sur ordre public
Loi sur ajournement des conseils législatifs
Loi sur ajournement des conseils législatifs
Proclamation sur changement des autorités
Proclamation sur changement des autorités
Loi sur assemblées primaires
Loi sur assemblées primaires
Arrêté sur le messelier
Arrêté sur le messelier
Loi sur les droits féodaux
Loi sur les droits féodaux
Arrêté sur envoi de pétitions
Arrêté sur envoi de pétitions
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