- CH 001228-4 --VILL-16-A
- Series
- 1815 - 1932
Part of Montreux - fonds publics
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Contient un tableau des impositions du village pour l'année 1912
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Commission administrative du village et assemblée des propriétaires
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Militaire, police, police du feu
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Géographie et aménagement du territoire
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Conventions, titres, droits communs
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Assemblée de Vernex, Sâles-Chêne-Crin, la Rouvenaz et Clarens
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Pièces annexes aux procès-verbaux
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Conseil du village et commission administrative: délibérations
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Dissolutions et fusions de communes
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Privés, sociétés locales, associationts et ententes intercommunales, fonds privés
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Géographie et aménagement du territoire
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Conventions, titres et droits communaux
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Conseil du village et commission administrative: délibérations
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Militaire, police, police du feu
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Géographie et aménagement du territoire
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Conventions, titres and droits communaux
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Délibérations de l'assemblée générale
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Conseil du village et commission administrative: délibérations
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Sociétés locales, associationts et ententes intercommunales, fonds privés
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Géographie et aménagement du territoire
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Conventions, titres, droits communaux
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Correspondance expédiée, copies de lettres
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Conseil du village et commission administrative: délibérations
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Instruction publique, école, relations ave le régent, bâtiment scolaire
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Militaire, police, police du feu
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Règlements des villages et lois reçues
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Géographie et aménagement du territoire
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Correspondance envoyée, copie de lettres
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Pièces annexes de l'assemblée des propriétaires
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