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Fait partie de Fonds publics
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Fait partie de Fonds publics
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C'est dans cette série que sont placés les comptes, les procès-verbaux de la Régie de Sainte-Croix de 1799 à 1803.
Ravitaillement - économie de guerre
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Statistiques : population, agriculture, bétail, industrie, commerce
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Instruction publique - paroisse
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Militaires, police, police du feu, sapeurs-pompiers
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Mandats souverains - règlements municipaux, circulaires
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Services industriels : eaux, gaz, électricité, traitement des déchets
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Améliorations foncières, remaniements parcellaires
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Travaux publics, ponts et chaussées
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Cette série a été répertoriée par Raoul Campiche sous la cote FE
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Rentiers de la bourse communale et des pauvres
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Conventions, titres, droits communaux
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Correspondance expédiée - copies de lettres
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Manifestations culturelles, sportives, tourisme
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Pièces annexes au Conseil communal
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Délibérations du Conseil général
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Commission de promotion du développement économique et touristique (CTJ)
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Associations intercommunales, fusions communes, partis politique
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Pièces annexes à la Municipalité
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Délibérations du Conseil, puis de la Municipalité
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Fait partie de Archives communales de Founex
Distribution de son et d’image – Multimédia
Fait partie de Archives communales de Founex
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Accueil de la petite enfance, garderies et familles
Fait partie de Archives communales de Founex
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Assurances sociales AVS-AI (ACAS)
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Service de défense incendie et secours (SDIS)
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Contrôle des habitants et Bureau des étrangers
Fait partie de Archives communales de Founex
Police municipale – Police de proximité
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Institutions à caractère culturel
Fait partie de Archives communales de Founex
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Associations scolaires intercommunales – Regroupements scolaires
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Parcs et promenades - Cimetière
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Urbanisme – Architecture – Environnement
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Forêts – Montagnes – Alpages – Pâturages
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Comptabilité générale – Caisse – Contentieux
Fait partie de Archives communales de Founex
Informatique - Télécommunication
Fait partie de Archives communales de Founex
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Plans divers de Rolle et région
Fait partie de Rolle - Commune
Salle de justice de paix à Rolle
Fait partie de Rolle - Commune
Soumissions
Municipalité : avis dans le journal de Rolle
Fait partie de Rolle - Commune