Ce Sfonds contient:

• Archives de l'Assemblée de commune (Le Conseil communal/Conseil général fonctionne comme bureau électoral). Il est chargé de l'organisation et de la surveillance des élections et votations.
• Procès-verbaux des opérations de l'assemblée de commune
• Bulletins de vote
• Extrait du procès-verbal de l'assemblée de commune (résultats chiffrés)
• Registre civique
• Carte de légitimation
• Carte d'électeur
• Tableau des condamnés à la privation des droits civiques
• Correspondance du bureau électoral
• Election pour le renouvellement des membres du Conseil communal
• Enveloppes scellées contenant les bulletins de vote d'une élection communale