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Plan d'affectation : modification et création d'une zone d'utilité publique "A l'Ouche"

Plan d'affectation : modification et création d'une zone d'utilité publique "Les Raffours"

Plan partiel d'affectation "La Côte"

Aperçu de l'état de l'équipement

Récapitulatif des comptes communaux

Classification des routes communales

Société de tir Armes de guerre de Le Vaud

Fichier alphabétique des habitants

Règlement concernant le poste d'employé communal

Règlement sur les procédés de réclame de la Commune de Le Vaud

Règlement sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets de la Commune de Le Vaud

Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions

Règlement communal sur la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et claires

Convention concernant le financement des locaux et de leur équipement en mobilier pour les prestations d’information et de conseil personnalisés en matière d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière, dispensées par l’Office cantonal d’orientation scolaire et professionnelle, Centre OSP Ouest

Convention concernant le financement des locaux et de leur équipement en mobilier pour les prestations d’information et de conseil personnalisés en matière d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière, dispensées par l’Office cantonal d’orientation scolaire et professionnelle, Centre OSP Ouest