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Requisition du Registre foncier, annulation d'une servitude sur l'ancienne propriété de G. (J.) à Renges (1964)
Requisition du Registre foncier, annulation d'une servitude sur l'ancienne propriété de G. (J.) à Renges (1964)
Vente de terrains "Aux Buissons du Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socil SA (1964)
Vente de terrains "Aux Buissons du Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socil SA (1964)
Vente de terrain à Crissier par les hoirs R. en faveur de SIE SA (1966)
Vente de terrain à Crissier par les hoirs R. en faveur de SIE SA (1966)
Auberge communale, transformations (1912)
Auberge communale, transformations (1912)
Vente du bâtiment Migros à la Rue Neuve et Rue du Midi à Renens par Migros Vaud en faveur de SIE SA (1974)
Vente du bâtiment Migros à la Rue Neuve et Rue du Midi à Renens par Migros Vaud en faveur de SIE SA (1974)
Vente de terrain "Les Esserts" par S. (F.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1974)
Vente de terrain "Les Esserts" par S. (F.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1974)
Reconnaissance de dette par SIE SA en faveur de la C.N.A. (1975)
Reconnaissance de dette par SIE SA en faveur de la C.N.A. (1975)
Promesse de vente et d'achat d'actions entre la Société du Cinéma Corso et SIE SA (1975)
Promesse de vente et d'achat d'actions entre la Société du Cinéma Corso et SIE SA (1975)
Vente et achat d'actions entre la Société du Cinéma Corso et SIE SA (1975)
Vente et achat d'actions entre la Société du Cinéma Corso et SIE SA (1975)
Reconnaissance de dette par SIE SA en faveur du Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants (1976)
Reconnaissance de dette par SIE SA en faveur du Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants (1976)
Vente de terrain à Renens par la Société du Cinéma Corso en faveur de SIE SA (1979)
Vente de terrain à Renens par la Société du Cinéma Corso en faveur de SIE SA (1979)
Obligation sans hypthèque par SIE SA en faveur du Crédit foncier vaudois (1979)
Obligation sans hypthèque par SIE SA en faveur du Crédit foncier vaudois (1979)
Constitution de servitude par la Commune de Lausanne en faveur de SIE SA (1980)
Constitution de servitude par la Commune de Lausanne en faveur de SIE SA (1980)
Vente de terrain au Ch. de la Forêt et à la Rte du Pont-Bleu (parcelle n°55) par la Société immobilière Champ-Colomb en faveur de la Commune d'Ecblens (1982)
Vente de terrain au Ch. de la Forêt et à la Rte du Pont-Bleu (parcelle n°55) par la Société immobilière Champ-Colomb en faveur de la Commune d'Ecblens (1982)
Grande Salle (1920)
Grande Salle (1920)
Vente de terrain à la Rte du Pont-Bleu (parcelle n°56) par la Société immobilière Champ-Colomb en faveur de la Commune d'Ecblens (1982)
Vente de terrain à la Rte du Pont-Bleu (parcelle n°56) par la Société immobilière Champ-Colomb en faveur de la Commune d'Ecblens (1982)
Promesse de vente et d'achat entre M. (G.), T. (A.) et les Communes de Renens, Crissier, Ecublens et Chavannes-près-Renens, au nom du SIE, concernant le cinéma Corso à Renens (1983)
Promesse de vente et d'achat entre M. (G.), T. (A.) et les Communes de Renens, Crissier, Ecublens et Chavannes-près-Renens, au nom du SIE, concernant le cinéma Corso à Renens (1983)
Promesse de vente et d'achat entre P. (A.) et les Communes de Renens, Crissier, Ecublens et Chavannes-près-Renens, au nom du SIE, concernant le cinéma Corso à Renens (1988)
Promesse de vente et d'achat entre P. (A.) et les Communes de Renens, Crissier, Ecublens et Chavannes-près-Renens, au nom du SIE, concernant le cinéma Corso à Renens (1988)
Droit de superficie au Ch. des Trois-Ponts fait par la Commune d'Ecublens en faveur de la Société coopérative du refuge d'Ecublens (1995)
Droit de superficie au Ch. des Trois-Ponts fait par la Commune d'Ecublens en faveur de la Société coopérative du refuge d'Ecublens (1995)
Cession de terrain à l'Av. du Tir Fédéral par Pensionskasse der Schindler-Betriebe en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)
Cession de terrain à l'Av. du Tir Fédéral par Pensionskasse der Schindler-Betriebe en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)
Cession de terrain gratuite par S. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Cession de terrain gratuite par S. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Vente de terrain "En Achy" par Stuag SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)
Vente de terrain "En Achy" par Stuag SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)
Extension de la concession automobile à Renges en faveur des Transports publics de la région lausannoise (TL) - Dossier n°1016 (1969)
Extension de la concession automobile à Renges en faveur des Transports publics de la région lausannoise (TL) - Dossier n°1016 (1969)
Consitution de servitude personnelle de droit de superficie au lieu-dit "Les Esserts" (1974)
Consitution de servitude personnelle de droit de superficie au lieu-dit "Les Esserts" (1974)
Vente de terrain à Crissier "Le Saugy" par les Teintureries Rochat SA en faveur de la SIE SA (1975)
Vente de terrain à Crissier "Le Saugy" par les Teintureries Rochat SA en faveur de la SIE SA (1975)
Collège du Pontet - Organisme intercommunal DAP - Installation PS 2 (1941)
Collège du Pontet - Organisme intercommunal DAP - Installation PS 2 (1941)
Vente de terrain au Ch. de la Motte par la Commune d'Ecublens en faveur de Thévenaz-Leduc SA (1981)
Vente de terrain au Ch. de la Motte par la Commune d'Ecublens en faveur de Thévenaz-Leduc SA (1981)
Modification du droit de superficie à la Rte du Bois, à l'Av. du Tir Fédéral et au Ch. des Esserts par la Commune d'Ecublens en faveur du Tennis-Club Ecublens (1991)
Modification du droit de superficie à la Rte du Bois, à l'Av. du Tir Fédéral et au Ch. des Esserts par la Commune d'Ecublens en faveur du Tennis-Club Ecublens (1991)
Vente d'un terrain "A Bassenges" par V. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Vente d'un terrain "A Bassenges" par V. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Vente d'un terrain "Au Pontet" par V. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)
Vente d'un terrain "Au Pontet" par V. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)
Cession de terrain à l'Av. du Tir Fédéral n°40 par Vita en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)
Cession de terrain à l'Av. du Tir Fédéral n°40 par Vita en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)
Vente par la Commune d'Ecublens à W. (G. et D.) de la parcelle n°1450 à la Rte du Bois (1987)
Vente par la Commune d'Ecublens à W. (G. et D.) de la parcelle n°1450 à la Rte du Bois (1987)
Constitution de servitudes "A Epenex" entre la Commune d'Ecublens, "La Zürich" et la "SI Cité Renens B" (190)
Constitution de servitudes "A Epenex" entre la Commune d'Ecublens, "La Zürich" et la "SI Cité Renens B" (190)
Radiation et inscription de servitude (Parcelle n°802 de Crissier, propriété du Service intercommunal de l'Electricité SIE pour la création de la route d'accès à la station "WATT" (1992)
Radiation et inscription de servitude (Parcelle n°802 de Crissier, propriété du Service intercommunal de l'Electricité SIE pour la création de la route d'accès à la station "WATT" (1992)
Acte modificatif d'option sur la parcelle n°3070 entre M. (O.) et G. (A.) et la Commune d'Ecublens (1952)
Acte modificatif d'option sur la parcelle n°3070 entre M. (O.) et G. (A.) et la Commune d'Ecublens (1952)
Convention et correspondance relative à la cession, par Sapal SA, d'une parcelle de 72m2, à la Commune d'Ecublens (1964)
Convention et correspondance relative à la cession, par Sapal SA, d'une parcelle de 72m2, à la Commune d'Ecublens (1964)
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