Cote
CH 002030-6 A-(3)-(2)-21-06-06
Titre
Impôts personnes physiques
Date(s)
- 1998 - 2011 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
1.2.2
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, décomptes