Cote
CH 002030-6 A-(3)-(2)-21-08-08
Titre
Impôts frontaliers
Date(s)
- 1985 - 2002 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Impôts