Cote
CH 002030-6 A-(3)-(2)-21-06-06
Titre
Impôt frontalier
Date(s)
- 2014 - 2015 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 chemises
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance (rappels), listes nominatives des frontaliers, listes des entreprises