Cote
CH 002111-6 A-2-(7)-72-01-01
Titre
Groupe d'étude d'aides complémentaires communales à l'Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) et l'Assurance Invalidité (AI)
Date(s)
- 1992 - 1993 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
710.0038
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbaux