Zone d'identification
Type
Activity
Forme autorisée du nom
Gestion des pompages dans le domaine public eau
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Classification
Zone du contexte
Dates
Description
Préserver et assurer le développement des fonctions biologiques, naturelles et sociales des lacs et cours d'eau par la gestion des pompages au lac, dans les cours d'eau et d'eaux souterraines pour l'irrigation, la consommation ou tout autre usage.
Historique
Législation
Loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) du 5 septembre 1944;
Loi cantonale du 12 mai 1948 concernant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal;
Règlement d’application du 17 juillet 1953;
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991;
Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998.
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-002
Type
Fonction
Type de relation
hierarchical
Description de la relation
Dates de la relation
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-002-05
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision ou de suppression
Langue(s)
- français
Écriture(s)
Sources
Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=15919;
Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=8036.