Zone d'identification
Type
Activity
Forme autorisée du nom
Gestion des déversements dans le domaine public eau
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Classification
Zone du contexte
Dates
Description
Préserver et assurer le développement des fonctions biologiques, naturelles et sociales des lacs et cours d'eau par la gestion des déversements et infiltration d'eaux claires et usées.
Historique
Législation historique:
Ordonnance fédérale du 8 décembre 1975 sur le déversement des eaux usées.
Législation
Loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) du 5 septembre 1944;
Loi cantonale du 3 décembre 1957 concernant la police des eaux du domaine public;
Règlement d’application du 29 août 1958;
Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974;
Règlement d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP) du 16 novembre 1979;
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991;
Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998.
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-002
Type
Fonction
Type de relation
hierarchical
Description de la relation
Dates de la relation
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-002-04
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision ou de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=15919